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Vers des écoles qui conviennent à tous les élèves

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L’éducation est indispensable, tant sur le plan individuel que collectif. L’école est l’un des premiers endroits où les enfants apprennent à interagir et à créer des liens. C’est là où ils apprennent à se connaître et à découvrir le monde à l’extérieur de leur foyer.

En avril 2007, après avoir déposé une plainte contre le ministère de l’Éducation, la Commission a négocié un règlement à l’amiable avec le ministère qui portait sur sa législation, ses politiques et ses pratiques en matière de sécurité dans les écoles. Ce règlement a été nécessaire en raison du vif sentiment que la politique de tolérance zéro énoncée dans la Loi sur l’éducation avait un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

Ces dix-huit derniers mois, le ministère a progressé dans la mise en œuvre des modalités du règlement et la modification des politiques et pratiques en vue d’améliorer les possibilités d’éducation et l’expérience de nombreux élèves qui se sont heurtés à des obstacles dans le passé. Exemples de progrès réalisés :

  • Modification de la Loi sur l’éducation afin d’exiger que les directeurs d’école et les conseils scolaires tiennent compte de facteurs atténuants avant de suspendre ou d’expulser des élèves;
  • Modification de la Loi sur l’éducation afin d’exiger la création de programmes éducatifs de rechange pour les suspensions de plus de cinq jours;
  • Tenue de séances éducatives à l’attention du personnel de toute la province;
  • Présentation de nouvelles Notes Politique/Programmes sur des sujets tels que la discipline progressive;
  • Ajout de divers soutiens et directives pour des initiatives de lutte contre l’intimidation à l’école;
  • Tenue d’un symposium sur la sécurité dans les écoles en mai 2008;
  • Création de volets dans le curriculum pour intégrer l’éducation antidiscrimination, comme un nouveau cours sur l’équité.

Ces clauses du règlement conclu avec le ministère sont importantes; ce sont des efforts systémiques en vue de prévenir la discrimination dans nos écoles. La Commission attend avec impatience des détails sur les activités récentes du ministère en vue de recueillir des données fondées sur la race, afin d’examiner les effets des suspensions et des expulsions sur les élèves qui entrent dans les catégories protégées par le Code.

Nous avons encore du pain sur la planche, mais le ministère et les conseils scolaires de la province ont bien avancé sur la bonne voie. La création d’écoles sécuritaires et équitables où tous les élèves ont la possibilité de réussir ne peut être possible que sous l’impulsion d’un effort conjoint des élèves, des parents, des enseignants, des directeurs et sous-directeurs d’école, des administrateurs, du personnel du ministère, des politiciens et de l’équipe de la Commission.

La CODP demeure déterminée à offrir ses ressources et son soutien. Elle continuera à surveiller la mise en œuvre du règlement à l’amiable pour s’assurer que les changements apportés à la structure et aux politiques des écoles aboutissent réellement à une amélioration des possibilités d’apprentissage pour tous les élèves de l’Ontario. 

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