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Publications Ontario

Site Web

Publications en langage clair

Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation (5/97)

 

Embauche (11/01)

Grossesse et allaitement naturel : vos droits et vos responsabilités

Guide du Code des droits de la personne (5/99)

Harcèlement racial : vos droits et vos responsabilités (11/01)

Harcèlement sexuel et autres actions ou commentaires liés au sexe d’une personne (11/96)

 

Harcèlement sexuel : vos droits et vos responsabilités (11/01)

La Commission : renseignements importants (11/01)

La mutilation génitale féminine: questions et réponses (disponible en français/anglais; arabe/somalien, swahili/amharique) (8/99)

 

Le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres (6/96)

 

Les droits de la personne au travail (9/99)

Les droits de la personne en Ontario : Guide des plaignants (disponible en français/anglais; gujrati/tamoul; hindi/punjabi; bengali/ourdou) (7/00)

 

Orientation sexuelle : vos droits et vos responsabilités (11/01)

Protection des droits religieux (1/00)

Que faire en cas d’atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties plaignantes (5/97)

 

Que faire si on porte plainte contre vous pour atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties mises en cause ou intimées (5/97)

 

Vos droits avant, pendant et après la grossesse (5/99)

Vous embauchez ? Pensez aux droits de la personne (9/99)

 

 

 

 

Politiques et directives

Directives pour les programmes spéciaux (11/97)

 

Politique concernant la discrimination et la langue (6/96)

 

Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle (1/00)

 

Politique concernant la discrimination liée à la grossesse (5/99)

 

Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA (11/96)

 

Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres (6/96)

 

Politique concernant le permis de conduire comme condition d’emploi (6/96)

 

Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionnelles (6/96)

 

Politique concernant les renseignements médicaux liés à l’emploi (6/96)

 

Politique concernant les tests de dépistage de l'alcool et autres drogues (9/00)

 

Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement (ou d’adaptation) (11/00)

 

Politique relative aux bourses d’études restrictives (7/97)

 

Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses (10/96)

 

Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle (3/00)

 

Politique sur la mutilation génitale féminine (11/00)

 

Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et conduites inconvenantes liées au sexe (9/96)

 

Autres publications

Code des droits de la personne

Code des droits de la personne en format cartonné de 11 x 17 po.

Contactez la Commission

La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne (6/96)

Politique des droits de la personne en Ontario (2001)

Contactez
CCH Canadian Ltd.
Bureau 300
90, avenue Sheppard Est,
Toronto ON

M2N 6X1

Sans frais : 1 800 268‑4522
Courriel : cservice@cch.ca

Rapport annuel

Rapport sur la satisfaction des personnes ayant participé à une médiation (9/99) 

Contactez la Commission

 

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