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Message du commissaire en chef

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J'ai de nouveau le plaisir de rendre compte à l'honorable ministre des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs, à l'Assemblée législative, ainsi qu'à la population de l'Ontario, des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne. L'exercice 1999-2000 constitue le quatrième exercice consécutif au cours duquel la Commission a accompli des progrès considérables en vue de rehausser le niveau et la qualité des services qu'elle offre à la population de notre province.

Au cours des quatre dernières années, le personnel de la Commission a apporté une contribution remarquable aux efforts que déploie la Commission, en tant qu'organisme au service de la population, afin d'appliquer plus efficacement la politique publique établie par l'Assemblée législative dans le Code des droits de la personne (Ontario). En plus d'assumer la charge de cas la plus volumineuse au Canada dans le domaine des droits de la personne et d'y parvenir de façon de plus en plus efficace, la Commission a continué à élargir son mandat lié à l'éducation du public et elle a rejoint directement plus de 8 000 personnes cette année. Elle a également élaboré de nouvelles politiques et lignes directrices afin de favoriser l'interprétation et l'application du Code. Les employeurs, les employés et tous les membres du public ont maintenant l'assurance d'obtenir les meilleurs conseils qui soient en matière de droits de la personne en s'adressant au personnel de la Commission, qui se trouve à l'avant-garde dans l'élaboration de politiques sur les droits de la personne au Canada.

Bien que je tienne à souligner qu'il ne s'agit pas uniquement d'une question de chiffres, je reconnais que la Commission a par le passé éprouvé des difficultés à faire face à une charge de cas très lourde. Au cours des trois dernières années, grâce à l'adoption d'un système de gestion de cas perfectionné, au recours à la médiation volontaire et à une nouvelle formation intensive offerte à tous les membres de notre personnel, nous avons réussi à rattraper presque tout le retard que nous accusions dans le règlement des plaintes. Presque toutes les plaintes qui étaient en suspens depuis longtemps ont maintenant été réglées et nous avons dans notre système un moins grand nombre de dossiers actifs que le nombre que nous pouvons normalement régler en une année.

Par conséquent, je vous remets le présent rapport avec un grand optimisme, car je puis affirmer que la Commission répond maintenant aux besoins de la population de la province et qu'elle aide, mieux que jamais au cours des dernières années, l'Ontario et le Canada à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de la personne.

Le commissaire en chef,

Keith C. Norton, c.r., B.A., LL.B.

À propos de la Commission

La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement et elle rend compte de ses activités à l’Assemblée législative, par l’intermédiaire de la ministre des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs. Ses principales fonctions, énoncées dans le Code des droits de la personne (le « Code »), comprennent l’enquête sur les plaintes pour atteinte aux droits de la personne et le règlement de ces plaintes. Selon le Code, la Commission doit en outre assurer la promotion des droits de la personne et la sensibilisation du public.

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