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Résumé des conclusions du sondage sur les droits de la personne et la croyance

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Au total, 1 719 personnes ont  rempli le sondage entre sa date de lancement, le 5 septembre 2013, et sa date de clôture, le 16 octobre 2013.

Les questions du sondage portaient principalement sur (1) la définition et la portée des droits relatifs à la croyance aux termes du Code; (2) les expériences en matière de discrimination fondée sur la croyance et (3) les enjeux et défis de l’accommodement auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation ou sont tenues d’en fournir.

Données démographiques des répondants

Des répondants au sondage s’identifiant à une religion ou croyance (40 % de tous les répondants ou 686 personnes), la majorité se qualifiaient soit de chrétiens  (50 % ou 346) ou « d’aucune religion » (40 % ou 272), ou encore de musulmans (7 % ou 45). Les athées (28 % ou 101) constituaient le plus grand groupe réparti par confession ou sous-groupe, suivis des chrétiens régénérés  (70 ou 10 %) et des catholiques romains (66 ou 10 %). Quelque 20 % des répondants au sondage (ou 231) se considéraient comme des membres d’une communauté non religieuse affiliée à une croyance.

Quelque 33 personnes (ou 2 % des répondants) se qualifiaient d’Autochtones (18 Métis, 14 membres de Premières Nations et 2 Inuits). La plupart des répondants se qualifiaient de blancs (50 %), de sud-asiatiques (25 %), d’arabes (9 %) ou de noirs (4 %).

La majorité des répondants habitaient la région du Centre de l’Ontario (34 %) et Toronto (30 %), puis des régions de l’Ouest (17 %), de l’Est (13 %) et du Nord (3 %) de l’Ontario. Une majorité de répondants avaient moins de 35 ans  (40 %) et étaient des femmes (53 % par opposition à 45 % d’hommes).

Définition et portée des droits relatifs à la croyance

Selon la plupart des répondants, la « croyance » fait référence à un « système de convictions » qui exerce une influence considérable sur le comportement d’une personne au jour le jour. La question de la nature de ces convictions, c’est-à-dire si elles doivent ou non avoir un caractère religieux, ne faisait pas l’unanimité. Des répondants, 48 % étaient d’avis qu’il pouvait s’agir de convictions religieuses ou non (par opposition à 27 % qui n’étaient pas de cet avis et 26 % qui n’en étaient pas certains).

Selon bon nombre de répondants, une conviction doit être sincère, profonde, exhaustive et formulée de façon explicite (c’est-à-dire qu’on peut en démontrer l’existence) pour correspondre à une « croyance » aux termes du Code des droits de la personne (Code). Elle doit aussi constituer un élément essentiel de l’identité de la personne, de son sentiment de dignité, de sa raison d’être ou du sens qu’elle donne à sa vie. Pour certains, la croyance fait obligatoirement référence à un ensemble de convictions qu’a en commun une communauté ou un groupe de personnes.

Quand on leur a demandé quelle distinction il y avait entre « croyance » et « religion », la plupart des répondants étaient d’avis que le terme « croyance » avait un sens plus large que « religion » puisqu’il pouvait faire référence à une plus grande variété de convictions (y compris des convictions non religieuses). Parmi les personnes qui attribuaient exclusivement au terme croyance le sens de convictions religieuses, la majorité y voyaient un sens plus restreint que celui de « religion », qui se limitait aux articles de la foi. À cet égard, certains attiraient l’attention sur le passé chrétien et le sens dominant du terme.

D’après une majorité de répondants au sondage (721 personnes ou 68 %), les questions de « conscience individuelle » pouvant ou non être associées à la religion devraient être protégées aux termes du Code, au motif de la « croyance ». Cependant, de nombreuses personnes ont soulevé des préoccupations à propos du risque de demandes frivoles et vexatoires découlant de l’élargissement de la définition de la croyance. D’autres se préoccupaient des importants coûts sociaux, coûts d’entreprise et défis pratiques éventuels associés à l’obligation d’accommodement d’une variété infinie de convictions individuelles difficiles à évaluer, y compris des « convictions de son choix » qui n’existaient pas préalablement. 

Discrimination

La majorité des répondants au sondage ont dit avoir fait l’objet de discrimination (688 personnes ou 64 %), principalement (71 %) fondée sur la croyance. Les musulmans et autochtones étaient les plus susceptibles de rapporter des incidents de discrimination fondée sur la croyance. Proportionnellement parlant, les répondants non religieux ont rapporté moins d’incidents de discrimination fondée sur la croyance.

La plupart des incidents rapportés de discrimination fondée sur la croyance avaient eu lieu en milieu de travail, et impliquaient :  

  • du harcèlement et des stéréotypes de la part de collègues et de patrons
  • un manque d’accommodement des observances religieuses
  • un traitement différentiel et le retrait de possibilités d’emploi fondés sur la croyance.

Certaines personnes ont dit craindre d’être associées en milieu de travail ou ailleurs à une foi religieuse ou à une demande d’accommodement en raison de la façon dont cela pourrait être perçu (p. ex. stigmatisation, demandes de « privilèges spéciaux ») et aux répercussions négatives que cela pourrait entraîner sur le plan de l’emploi.  De nombreux incidents de harcèlement dans des lieux publics ont été signalés (p. ex. dans des centres commerciaux, sur la rue, à la bibliothèque, dans des parcs et centres communautaires). Sauf quelques incidents de harcèlement physique, il s’agissait pour la plupart de cas de harcèlement verbal. Un nombre disproportionné d’incidents rapportés visaient des musulmans ou des personnes qualifiées, de vue, de musulmans (surtout des femmes musulmanes portant le foulard). Les récits d’expérience de discrimination et de harcèlement fondés sur la croyance relatés faisaient aussi intervenir une variété de formes de racisme et de xénophobie.  Le profilage racial des musulmans par le personnel de sécurité constituait une question récurrente.

Après l’emploi, l’éducation constituait le secteur d’activités ayant été le théâtre du plus grand nombre d’expériences de discrimination signalées. De nombreux répondants au sondage ont dit avoir été identifiés de façon stéréotypée à des personnes croyantes par des enseignants et instructeurs. Nous avons aussi obtenu beaucoup de commentaires à propos d’un biais laïque-athée au sein des établissements d’enseignement ou d’un avantage accordé aux congés, normes et thèmes chrétiens dans les écoles publiques primaires et secondaires. Certains se sont dits préoccupés du fait que les écoles n’exemptaient pas leurs enfants de programmes d’études allant à l’encontre de leurs croyances, tandis que d’autres ont attiré l’attention sur des iniquités sur le plan du financement des écoles religieuses.  La plupart des répondants attribuaient la discrimination fondée sur la croyance à la peur et l’ignorance, et à un manque général de compréhension des différences religieuses et culturelles. Les médias ont souvent été qualifiés de source importante de malentendus concernant la diversité religieuse.

Accommodement

Une majorité des réponses à la question du sondage sur l’accommodement de la croyance touchaient le secteur de l’emploi. Le signalement de cas de refus d’octroi de mesures d’adaptation en milieu de travail ou d’octroi de mesures non appropriées était courant.  Le traitement réservé par l’employeur ou des collègues aux employés visés par un processus d’accommodement était une autre préoccupation courante. Certains répondants ont dit avoir laissé tomber des demandes d’accommodement par crainte de représailles ou de stigmatisation en milieu de travail.  Le type d’accommodement le plus souvent demandé avait trait à l’obtention de congés (payés ou non) ou d’espace pour l’observance de la prière hebdomadaire. Un nombre considérable de réponses traitaient aussi de la perception d’iniquités entre les personnes qui observaient les fêtes religieuses des grandes Églises chrétiennes et celles d’autres Églises, et de l’impression que seuls les membres d’autres Églises devaient prendre des jours de vacances ou des congés sans solde pour célébrer leurs fêtes religieuses.  L’absence d’accommodement des exigences alimentaires associées à la croyance a également été souvent citée, surtout dans le cas du véganisme et du végétarisme, suivis de l’islam et du judaïsme. 

Les fournisseurs de mesures d’adaptation ont soulevé des préoccupations semblables que celles des demandeurs de mesures d’adaptation (sur le plan des attentes par rapport à l’accommodement des fêtes religieuses et l’observance de la prière). Ils ont aussi formulé des commentaires sur la difficulté de :

  • composer avec les réactions négatives et le moral des employés au moment d’offrir des mesures d’adaptation
  • déterminer si une croyance ou pratique connexe est digne d’accommodement (surtout si la demande d’accommodement n’est pas conforme à ce que les autorités religieuses jugent une exigence de la foi)
  • évaluer la sincérité de la croyance par opposition à sa commodité pour le demandeur (et les questions connexes comme le type et le volume d’information que l’on peut demander à cet égard)
  • concilier les droits et intérêts contradictoires. 

Nouvelle politique de la CODP

De nombreuses personnes ont recommandé de mettre en œuvre des activités concertées de rayonnement et de sensibilisation pour faire connaître la nouvelle politique sur la croyance de la CODP après sa publication, en raison des informations obtenues sur le peu de connaissance de la politique actuelle et des exigences du Code. De nombreux répondants ont aussi demandé que la politique contienne des récits d’expérience réels et des directives touchant les questions fréquemment soulevées. Un nombre considérable de répondants ont plaidé en faveur du retrait complet de la religion de la sphère publique, et de l’abandon complète de l’obligation d’accommodement » des « convictions personnelles » dans la « sphère publique ». À l’autre extrême, certains étaient d’avis que le système des droits de la personne et l’État en général allaient trop loin en faisant la promotion d’un programme laïque-athée qui empiétait trop sur les droits des organisations confessionnelles et des pratiquants (surtout de confession chrétienne) de suivre les principes et convictions de leur religion. Les répondants au sondage désiraient aussi en apprendre davantage sur les pratiques d’accommodement réussies et les façons d’adopter proactivement des mesures organisationnelles inclusives en matière de croyance.

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, la CODP continuera de consulter la population à propos des questions stratégiques nécessitant des éclaircissements en vue de la publication de sa nouvelle politique en 2014.