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Annexe A : Liste d’exemples

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Exemples d’exigences ou d’attentes qui, en matière de code vestimentaire, sont liées au sexe ou sexualisées et susceptibles d’enfreindre le Code des droits de la personne :

  • Exiger que les femmes portent des chaussures à talons hauts et/ou inconfortables tandis que les hommes sont autorisés à porter des chaussures de tennis ou d’autres chaussures à talons plats.
  • Exiger que les membres féminins du personnel portent des jupes ou robes suggestives, notamment en raison d’ourlets courts, de décolletés profonds, de hauts sans manches et/ou d’un tissu très moulant ou fin.
  • Ne pas autoriser les femmes à porter un pantalon, ne pas leur proposer la même option qu’aux hommes en la matière (par exemple un pantalon de yoga plutôt qu’un jean), ou leur dire qu’elles ne peuvent pas porter de pantalon à certains postes ou endroits (par exemple les hôtesses, ou les serveuses dans les bars).
  • Interdire au personnel féminin de se couvrir :
    • exiger qu’elles aient les jambes nues ou apparentes en leur interdisant de porter des bas, des collants ou des caleçons longs sous leurs robes ou jupes;
    • ne pas les autoriser à porter une couche supplémentaire (chandail, veste, manches longues) en complément de tenues suggestives, ou limiter les endroits ou les moments où elles peuvent le faire.

Ces règles assujettissent les femmes à des normes et des répercussions différentes de celles des hommes, et sont susceptibles d’exclure des membres du personnel sur la base de la croyance (religion) ou du handicap.

  • Prévoir des normes relatives à la tensue et l’apparence qui sont plus onéreuses pour les femmes que pour les hommes, et/ou qui sont sexualisées ou stéréotypées en fonction du sexe, notamment :   
    • exiger qu’elles portent du maquillage, des bijoux ou du vernis à ongles;
    • exiger qu’elles aient les cheveux lâchés, se coiffent d’une façon spécifique, ou n’arborent pas de tresses ou de dreadlocks. En plus d’être liées au sexe, à l’identité sexuelle ou à l’expression de l’identité sexuelle, ces exigences sont susceptibles d’exclure certains membres du personnel sur la base de la religion, de la race, de l’origine ou de l’orientation sexuelle.
  • Ne proposer d’emblée que des options de tenues liées au sexe ou sexualisées (par exemple des décolletés, des hauts sans manches, des minirobes ou jupes), de sorte que les membres du personnel sont obligées de demander expressément d’autres options (col plus haut, manches longues, pantalon ou jupe plus longue).
  • Ne fournir les uniformes féminins que dans les petites tailles.
    • Cela exclut les femmes de plus grande taille sur la base d’attentes sexualisées.
  • Dire aux membres féminins du personnel quels sous-vêtements elles devraient ou ne peuvent pas porter, par exemple en leur disant de ne pas porter de soutien-gorge, ou de porter des strings.
  • Faire pression sur les femmes pour qu’elles portent des robes sexualisées afin d’être embauchées, d’obtenir les horaires qu’elles souhaitent, d’obtenir davantage de quarts ou d’heures, ou de travailler à des postes ou endroits précis.

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