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Aide-mémoire sur les codes vestimentaires

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Aide-mémoire portant sur les codes vestimentaires pour éliminer les obstacles fondés sur le sexe

Cet aide-mémoire permet aux organismes de s’assurer que leurs codes vestimentaires et politiques en matière d’uniformes sont conformes aux protections du Code des droits de la personne de l’Ontario relatives au sexe, telles que présentées dans la Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe.

Les codes vestimentaires et politiques en matière d’uniformes devraient :

  1. Prévoir une variété d’options vestimentaires ou relatives à l’uniforme, et ce, pour tous les membres du personnel en contact avec la clientèle.
  2. Ne pas exiger que les membres du personnel portent des vêtements sexualisés, suggestifs ou stéréotypés selon le sexe.
  3. Faire en sorte que tous les membres du personnel puissent faire leur choix parmi plusieurs options vestimentaires (y compris le pantalon) qui soient comparables en termes de style, de confort, de caractère pratique et de couverture, quel que soit leur sexe.
  4. Proposer des tailles d’uniforme convenant à une grande variété de types corporels.
  5. Donner accès à toutes les options du code vestimentaire par défaut, plutôt que de n’en proposer certaines que sur demande.
  6. Ne pas inclure de règles ou d’attentes relatives à la toilette ou à l’apparence qui sont plus onéreuses pour les femmes que pour les hommes, ou qui sont sexualisées sur la base de conceptions stéréotypées du charme féminin.
  7. Prévoir une variété de coupes de cheveux, sans exiger de coupe spécifique à moins qu’il s’agisse d’une exigence légitime de l’emploi (p. ex. la préparation des aliments).
  8. Préciser qu’il est interdit, dans le cadre d’une candidature ou d’un entretien, de demander à la personne de déterminer quel uniforme elle choisira de porter avant qu’une offre d’emploi ne lui ait été faite.
  9. Inclure des processus de gestion des demandes d’adaptation et des plaintes liées au code vestimentaire.
  10. Être communiqués à tous les membres du personnel, qui doivent pouvoir les consulter librement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les codes vestimentaires et autres questions liées à l’emploi mettant en cause les droits de la personne, rendez-vous sur la page « Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition. »

 

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