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8. Conclusion

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Des situations de droits de la personne contradictoires surviendront inévitablement dans une grande variété de contextes, y compris le milieu de travail, le logement et le milieu scolaire. En bout de ligne, il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. Les organisations et groupements qui mènent des activités en Ontario sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires et régler celles qui surviennent.

L’objectif principal de cette politique est de produire des indications claires et conviviales à l’intention des organismes, décisionnaires, parties à un différend, arbitres et autres décisionnaires sur la façon d’évaluer, de traiter et de résoudre des situations de droits contradictoires. Elle établit un processus pour résoudre les situations de droits contradictoires en se basant sur la jurisprudence actuelle, que les organisations peuvent utiliser dans sa forme actuelle ou adapter à leurs besoins spécifiques. Le fait de prendre des mesures rapides, proactives et efficaces pour régler les questions de droits contradictoires aidera les organisations à résoudre les tensions et les conflits avant qu’ils ne s’intensifient et qu’ils ne mènent à des interventions devant les tribunaux, coûteuses sur le plan du temps et de l’argent. Dans le cas où l’intervention des tribunaux ne peut être évitée, ces mesures aideront les organisations à se protéger contre la responsabilité.

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