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1. Introduction

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« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »[5]       

Dans le cadre de leurs interactions, les personnes et organisations devront composer avec des situations de tension et de conflit. Cela s’applique tout particulièrement à

la société de plus en plus diversifiée et complexe de l’Ontario. Des conflits peuvent survenir lorsqu’une personne ou un groupe tente de se prévaloir d’un droit ou d’agir selon des valeurs ou des intérêts précis dans un contexte organisationnel (p. ex. école, emploi, logement). Parfois, ces revendications peuvent être en conflit avec celles d’autres personnes, ou sembler l’être. Selon les circonstances, par exemple, les droits de ne pas subir de discrimination fondée sur la croyance, l’orientation sexuelle ou le sexe peuvent entrer en opposition les uns avec les autres, ou avec d’autres droits, lois et pratiques. Est-ce qu’une organisation religieuse peut exiger que ses employés s’engagent moralement à ne pas s’adonner à certains actes sexuels? Est-ce qu’une femme qui a porté une accusation contre quelqu’un peut témoigner durant son procès vêtue d’un niqab (voile couvrant le visage que l’on porte pour des motifs religieux)? Que fait-on quand le chien d’assistance d’une enseignante cause de graves réactions allergiques à une étudiante?

La Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), les lois provinciales en matière de droits de la personne et les tribunaux judiciaires reconnaissent qu’aucun droit n’est absolu et qu’aucun droit particulier n’est plus important qu’un autre. Nos lois garantissent certains droits comme le droit à la liberté d’expression et nous protègent contre la discrimination et le harcèlement fondés sur divers motifs, dont, entre autres, le sexe, la croyance, l’orientation sexuelle et le handicap. Elles exigent que nous donnions à tous les droits une considération égale. La loi reconnaît également que les droits peuvent être restreints dans certaines situations où ils peuvent entraver de manière importante les droits d’autrui.

Ces dernières années, les commissions des droits de la personne de l’ensemble du pays ont dû résoudre des cas complexes de droits de la personne contradictoires. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a constaté que les revendications de droits de la personne ont de plus en plus trait à des situations complexes opposant des droits multiples. Par exemple, un plaignant pourrait faire valoir que ses droits de la personne protégés par la loi ont été bafoués par un intimé qui, en retour, invoque une défense également prévue dans les lois régissant les droits de la personne. Les motifs de discrimination interdits les plus couramment cités dans le cadre de revendications de droits de la personne contradictoires comprennent le sexe, la croyance, l’orientation sexuelle et le handicap, bien que d’autres motifs et droits légaux aient aussi été invoqués.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) indique que le mandat de la CODP inclut de réduire les tensions et conflits dans les collectivités ontariennes et de promouvoir et de coordonner les plans, programmes et activités qui permettront d’y parvenir. La CODP a élaboré cette politique pour aider à résoudre des situations complexes opposant des droits contradictoires.

La jurisprudence relative à la conciliation de droits de la personne contradictoires prend tranquillement forme au Canada. Les tribunaux judiciaires ont conclu qu’il fallait procéder au cas par cas pour trouver des solutions permettant de concilier les droits contradictoires et offrir des mesures d’adaptation aux personnes et aux groupes, dans la mesure du possible. Cette recherche de solutions peut présenter des défis de taille, prêter à controverse et mécontenter parfois une partie ou l’autre. Mais c’est une responsabilité commune qu’il est plus facile d’assumer lorsque nous comprenons mieux la nature des droits et obligations de chacun et faisons preuve de respect mutuel pour la dignité et la valeur de toutes les parties intéressées. Pour trouver la meilleure solution susceptible d’assurer l’exercice optimal des droits de chacun, il est nécessaire d’ouvrir la porte au dialogue, voire au débat d’idées. À cette fin, nous avons clairement besoin d’orientations stratégiques en matière de droits de la personne pour accompagner les interprétations des tribunaux.

La CODP a constaté que les débats publics sur les droits contradictoires ont souvent trait à la présence de communautés minoritaires et aux mesures d’adaptation que la culture dominante prévoit à l’égard de leurs droits. Par exemple, à l’ère post-11 septembre, différentes pratiques religieuses et culturelles musulmanes ont été qualifiées d'« inappropriées » ou d’« inacceptables » par des éléments de la culture dominante. De tels scénarios ont couramment été caractérisés par les médias de questions de « droits contradictoires ». D’autres débats ont porté sur la place que devraient accorder les écoles financées par les fonds publics à la diversité sexuelle, y compris aux divers types d’unités familiales comme les familles composées de parents de même sexe.

La très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a une vaste expérience des droits de la personne et de droits garantis par la Charte. Elle écrit :

Nous avons besoin de droits de la personne. Que nous aimions cela ou non, la diversité religieuse, ethnique et culturelle fait partie de notre monde moderne et fait de plus en plus partie de notre réalité nationale et communautaire. Notre meilleur espoir de concilier les conflits qu’engendra sûrement cette diversité demeurent les droits de la personne et le respect de toutes les personnes qu’ils touchent. Si nous voulons cohabiter dans la paix et l’harmonie, au sein de notre nation et en tant que nation dans le monde, nous devons trouver des façons de nous accommoder les uns aux autres. [6]

La CODP a effectué un travail de terrain considérable pour élaborer cette politique. En plus de mener des recherches dans le domaine juridique et le domaine des sciences sociales, la CODP a effectué une analyse détaillée de la jurisprudence sur les droits contradictoires.[7] La CODP a aussi rencontré une variété de personnes et d’organisations qui traitent directement de situations de droits contradictoires ou ont une expertise considérable dans le domaine. Pour obtenir davantage d’information sur le processus d’élaboration de la politique, consultez l’Annexe B.

 

 

[5] Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948, 217 A (III), Article 1; disponible à l’adresse : www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47a080c92 [consulté le 17 janvier 2012].

[6] La très honorable Beverley McLachlin, C.P., juge en chef du Canada, « Human Rights Protection in Canada », Osgoode Hall Review of Law and Policy, vol. 2, no 1, 2009, p. 20.

[7] Voir L’ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires.  On peut consulter cette publication à l’adresse www.ohrc.on.ca/fr/issues/conciliation/shadow/view.

 

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