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7. Intersection des motifs

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La discrimination peut s’avérer unique ou distincte lorsqu’elle fait intervenir deux motifs du Code ou plus. On dit alors qu’elle est « intersectionnelle ». Le concept de discrimination intersectionnelle repose sur le fait qu’on attribue des dimensions multiples et interreliées à l’identité et qu’on reconnaît que la marginalisation et l’exclusion fondées sur des motifs du Code peuvent être le résultat de l’intersection de ces dimensions identitaires.

La CRDPH reconnaît les « difficultés que rencontrent les personnes handicapées qui sont exposées à des formes multiples ou aggravées de discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale, ethnique, autochtone ou sociale, la fortune, la naissance, l’âge ou toute autre situation »[76]. Elle reconnaît aussi que « les femmes et les filles handicapées courent souvent, dans leur famille comme à l’extérieur, des risques plus élevés de violence, d’atteinte à l’intégrité physique, d’abus, de délaissement ou de défaut de soins, de maltraitance ou d’exploitation »[77].

Les personnes ayant un handicap psychosocial qui s’identifient aussi à d’autres motifs du Code peuvent se heurter à des désavantages distincts lorsqu’elles tentent d’accéder à un logement, un emploi ou des services. L’intersection de ces dimensions identitaires peut engendrer des stéréotypes particuliers qui entraînent des désavantages considérables. 

Exemple : Dans le cadre de sa consultation sur la santé mentale, la CODP a appris que les jeunes Canadiens d’origine africaine ayant un problème de santé mentale se heurtent à des obstacles particuliers au moment de louer un logement en raison de l’intersection de stéréotypes liés  au sexe, à l’âge,  à la race et à au handicap.

La discrimination fondée sur un trouble de santé mentale ou une dépendance pourrait chevaucher de la discrimination fondée sur d’autres motifs du Code, y compris :

  • la race, la couleur ou l’origine ethnique
  • la croyance
  • l’ascendance (y compris l’ascendance autochtone)
  • la citoyenneté (y compris le statut de réfugié ou de résident permanent)
  • l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle[78]
  • le sexe (y compris la grossesse)
  • l’état familial
  • l’état matrimonial (y compris l’union de conjoints de même sexe)
  • le handicap, dont les incapacités physiques ou les troubles de l’apprentissage, troubles cognitifs et déficiences intellectuelles
  • l’orientation sexuelle
  • l’âge
  • l’état d’assisté social (en matière de logement)
  • le casier judiciaire (en matière d’emploi).

Exemple : Les femmes qui ont été victimes de violence, de traumatismes ou d’agressions, ou d’une combinaison de ceux-ci, se heurtent souvent à des problèmes de santé mentale et de consommation d’alcool et de drogues. Certaines femmes aux prises avec des problèmes de santé mentale pourraient aussi composer avec des taux disproportionnés de mauvais traitements, de harcèlement et de violence fondés sur le sexe en raison de leur vulnérabilité accrue.

À la discrimination fondée sur les handicaps psychosociaux pourraient aussi s’ajouter des stéréotypes et traitements fondés sur le statut socio-économique. Pour comprendre l’effet de la discrimination sur les personnes aux prises avec un handicap psychosocial ou une dépendance, il peut être pertinent d’envisager la situation de ces personnes sur le plan du revenu. Le faible revenu pourrait aussi entraîner des formes de discrimination spécifiques[79].

Dans le cadre de leur obligation de maintenir des environnements libres de discrimination et de harcèlement, les fournisseurs de services (p. ex. professionnels de la santé, services de police, services juridiques), les employeurs et les fournisseurs de logements doivent veiller à concevoir des programmes, politiques et environnements inclusifs pour tenir compte des besoins de personnes d’horizons divers ayant une variété de dimensions identitaires uniques.

Exemple : Les responsables d’un programme de logements avec services de soutien pour personnes ayant des troubles mentaux veillent à ce que tous leurs logements soient accessibles aux personnes qui ont aussi des handicaps physiques, et qu’un certain nombre de leurs unités conviennent aux familles.

Les organisations qui fournissent des services au grand public devraient faire en sorte que les membres de leur personnel aient des compétences culturelles[80]. La satisfaction des besoins de différents groupes et communautés sur le plan des droits de la personne, y compris ceux des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, dépend de la capacité d’interagir en toute aisance avec des personnes d’horizons culturels variés.

Exemple : Un service de police enseigne  à ses agents des techniques de désescalade à utiliser auprès des personnes en état de crise, parfois due à des problèmes de santé mentale. Cet enseignement inclut des séances de sensibilisation aux réactions de peur et associations négatives que pourrait susciter la vue d’agents de police en uniforme chez de nombreux immigrants, et surtout les personnes venant de pays dirigés par des régimes autoritaires.

Exemple : Le service des urgences d’un hôpital s’assure de disposer d’une liste d’interprètes à sa disposition pour offrir des services efficaces d’interprétation aux personnes qui pourraient nécessiter une assistance liée à un trouble mental et dont la langue maternelle n’est pas l’anglais ou le français.

Au moment d’interagir avec des personnes, les organisations devraient adopter une approche personnalisée qui reconnaît l’identité singulière de chaque personne, et non se baser sur des notions préconçues, des suppositions ou des stéréotypes.


[76] CRDPHsupra, note 27, à l'article P du Préambule.

[77] CRDPHidem, à l'article Q du Préambule.

[78] Depuis juin 2012, l’« identité sexuelle » et l’« expression de l’identité sexuelle » ont été ajoutées au nombre des motifs protégés aux termes du Code.

[79] Voir la section 8 sur la pauvreté, la santé mentale et la dépendance pour obtenir plus de renseignements.

[80] On peut définir la « compétence culturelle » de la façon suivante : « la capacité d’interagir efficacement avec des personnes de cultures ou de milieux socio-économiques différents, en particulier dans le contexte des ressources humaines, des organismes sans but lucratif et des organismes gouvernementaux dont les employés travaillent avec des personnes d’origines culturelles ou ethniques variées. La compétence culturelle comprend quatre éléments : (a) prise de conscience de sa propre vision culturelle du monde; (b) attitude face aux différences culturelles; (c) connaissance de différentes pratiques culturelles et visions culturelles du monde; (d) compétences interculturelles. L’acquisition d’une compétence culturelle donne la capacité de comprendre les personnes de toutes les cultures, ainsi que de communiquer et d’interagir efficacement avec elles. Voir http://en.wikipedia.org/wiki/Cultural_competence (Consulté : 17 janvier 2014).

 

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