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Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA

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Approuvé par la Commission le 27 novembre 1996
(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des modifications législatives résultant de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2008.)

Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.

Introduction

Le jugement que l'on porte sur une société dépend de la réaction qu'elle affiche envers les membres qui ont le plus besoin de son aide. Une tragédie telle que l'épidémie d'infection par le VIH force une société à réexaminer ses valeurs fondamentales et lui donne l'occasion de réaffirmer sa compassion, son sens de la justice et la dignité de tous ses membres.

James D. Watkins, président
Comité présidentiel sur l'épidémie d'infection
au virus de l'immunodéficience humaine
Rapport du 24 juin 1988

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code») rappelle que l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à celle-ci.

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur un handicap. Le sida (syndrome immunodéficitaire acquis) et d'autres affections liées à l'infection par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) sont considérés des handicaps au sens du Code. Les personnes qui, même si elles ne présentent aucun symptôme de maladie, ont le sida ou qui sont présumées l'avoir et les personnes atteintes, présentement ou par le passé, d'une affection liée au VIH, ou qui sont présumées l'être ou l'avoir été, ont droit à la protection du Code dans le domaine de l'emploi, des services, du logement, des contrats et de l'adhésion à un syndicat.

Les modes de transmission du VIH sont peu nombreux. Il est généralement transmis lors de rapports sexuels sans protection ou d'un contact avec du sang ou d'autres liquides organiques infectés. L'infection par le VIH peut aussi se produire lors d'une transfusion sanguine ou par l'utilisation d'aiguilles contaminées par le sang d'une personne infectée. Il faut admettre que de nos jours, en Amérique du Nord, le risque de transmission du VIH lors d'une transfusion sanguine est minime. Depuis 1985, les banques de sang partout au Canada et aux États-Unis effectuent un test minutieux et systématique de dépistage des anticorps sécrétés en réaction au virus.

Le sida n'est pas simplement un phénomène médicoscientifique. Il met en doute les valeurs fondamentales de notre société, telles que la compassion, la justice et la lutte contre toute discrimination qui porterait atteinte à ces valeurs.

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