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Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle

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ISBN: 1-4249-0308-4
Approuvé par la Commission le 11 janvier 2000
Révisée par la CODP le 25 janvier 2006.

(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des modifications législatives résultant de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2008.)

Disponible sur Internet : www.ohrc.on.ca.
Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.

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