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Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

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Approuvée par la CODP : Mars 2017
Disponible dans une variété de formats sur demande

Introduction

Depuis le milieu de l’année 2015, de nombreuses personnes travaillant dans les restaurants ont fait part de leurs préoccupations au sujet des répercussions qu’ont les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe sur le personnel en contact avec la clientèle dans le secteur de la restauration. Des employées de restaurant, actuelles et anciennes, ont expliqué leurs expériences et leurs inquiétudes dans les médias et sur les réseaux sociaux, lancé une pétition, organisé des événements et déposé des plaintes en vertu des droits de la personne et de la sécurité au travail[1].

La restauration est une importante source d’emploi : en Ontario, les restaurants emploient 440 000 personnes, soit 6,4 p. 100 de la population active et, au Canada, plus d’une personne sur cinq dans la tranche des 15-24 ans travaille dans ce secteur[2]. La restauration offre souvent un point d’entrée sur le marché du travail canadien pour les nouveaux arrivants et une solution de carrière accessible dans beaucoup d’autres cas, dans la mesure où la plupart des postes n’exigent pas de formation spécialisée ou de diplôme d’études supérieures[3].

Néanmoins, les emplois dans la restauration s’avèrent parfois précaires, avec un faible niveau de rémunération, une dépendance vis-à-vis des pourboires et des horaires à temps partiel. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’occuper un emploi précaire[4] et de vivre dans la pauvreté[5]. Les postes d’hôte/hôtesse, de barman/barmaid et de serveur/serveuse en Ontario sont principalement occupés par des femmes, et plus d’un tiers par des femmes de moins de 24 ans[6]. Divers facteurs, tels que le manque de connaissance de la législation sur les droits de la personne, l’âge, le statut récent d’immigrant(e), la précarité du travail, la dépendance vis-à-vis des pourboires, les faibles taux de syndicalisation et la prévalence du harcèlement sexuel et de la discrimination fondée sur le sexe dans le secteur de la restauration, contribuent à rendre les travailleuses plus vulnérables[7]. Cela signifie que de nombreuses employées ont peur de se plaindre des problèmes liés aux codes vestimentaires, au harcèlement sexuel ou à d’autres formes de discrimination, et que les mesures appropriées ne sont pas prises pour éliminer les milieux de travail discriminatoires et pour répondre aux plaintes du personnel[8]. Certaines travailleuses craignent de subir des représailles si elles font part de leurs préoccupations au sujet des codes vestimentaires et d’autres formes de harcèlement sexuel :

« Je ne vois pas comment mettre cela en application sans qu’il y ait des personnes qui perdent leur emploi. »[9]

« Les employeurs peuvent exploiter leurs employés ou maintenir des conditions d’emploi contestables sans être inquiétés, car les gens ont besoin de travail. »[10]

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a décidé de prendre des mesures contre les codes vestimentaires sexualisés en raison de la nature systémique du problème et des répercussions fondées sur divers motifs visés par le Code des droits de la personne (« le Code ») comme l’âge, le sexe, la croyance, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle. La CODP craint également que les personnes refusant de porter une tenue vestimentaire sexospécifique ou sexualisée courent plus de risques de perdre leur emploi ou de ne pas être embauchées, ce qui peut contribuer à accroître les taux de pauvreté. En outre, la publication récente de rapports majeurs sur le harcèlement sexuel et la discrimination, à l’instar des allégations portées à l’encontre de personnalités médiatiques et politiques, a permis de renforcer le dialogue, dans le secteur de la restauration et à l’échelle nationale, au sujet des obstacles rencontrés par les femmes en milieu de travail.

La CODP s’est réjouie d’avoir l’occasion de participer à ce dialogue et d’œuvrer aux côtés des associations et des grandes entreprises de la restauration dans l’optique de réduire la discrimination et les pratiques problématiques susceptibles d’induire une discrimination, et de rendre les milieux de travail plus inclusifs dans ce secteur.


[1] Par exemple : rapport de CBC Marketplace : http://www.cbc.ca/news/business/women-dress-codes-human-rights-1.3476964 (consulté le 21 février 2017); pétition « Stop sexist dress codes in restaurants » ayant recueilli plus de 31 600 signatures sur Change.org (au 21 février 2017); soirée de conférence (cf. Corey Mintz, « What went down at the Kitchen Bitches conference », Toronto Life, 4 septembre 2015).

[2] Restaurants Canada, infographie « Ontario’s Restaurant Industry », mise à jour le 19 mars 2014 (consultée le 21 février 2017).

[3] Entretiens avec divers experts du secteur de la restauration.

[4] Andrea M. Noack et Leah F. Vosko, Precarious jobs in Ontario: Mapping dimensions of labour market insecurity by workers’ social location and context (2011), rapport commandé par la Commission du droit de l’Ontario, disponible en ligne à l’adresse www.lco-cdo.org/en/vulnerable-workers-call-for-papers-noack-vosko (consulté le 25 février 2016).

[5] Voir par exemple, Vineeth Sekharan, « Infographic: Canadian Women in Poverty » (2015), Le Rond-point de l’itinérance (consulté le 22 février 2017); et Monica Townson, « Canadian women on their own are poorest of the poor », 8 septembre 2009 (consulté le 22 février 2017).

[6] Les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 indiquent que près de 75 p. 100 des serveurs/serveuses d’aliments et de boissons, des hôtes/hôtesses de restaurant et des barmans/barmaids en Ontario sont des femmes, et que 36,8 p. 100 sont des femmes âgées de 15 à 24 ans (Statistique Canada, non daté). Cf. Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Tableaux de données. Numéro de catalogue Statistique Canada 99-012-X2011033. Dernière modification : 7 janvier 2016. En ligne : Statistique Canada http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/dt-td/Rp-fra.cfm?TABID=2&LANG=F&A=R&APATH=3&DETAIL=0&DIM=0&FL=A&FREE=0&GC=01&GID=1118296&GK=1&GRP=0&O=D&PID=105897&PRID=0&PTYPE=105277&S=0&SHOWALL=1&SUB=0&Temporal=2013&THEME=96&VID=0&VNAMEE=&VNAMEF=&D1=0&D2=0&D3=0&D4=0&D5=0&D6=0 (consulté le 25 février 2016).

[8] Idem.

[9] Courriel adressé à la CODP.

[10] Entretien du 13 juin 2016.

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