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Représailles à l’exercice des droits

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Si vous pensez qu’il y a eu violation de vos droits en vertu du Code, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance juridique, consulter un avocat de votre choix, déposer une requête en droits de la personne devant le Tribunal ou, si vous appartenez à un syndicat, formuler un grief en application de votre convention collective pour protéger vos droits. Personne n’a le droit de vous punir ou de menacer de vous punir parce que vous voulez faire respecter vos droits. Toute tentative ou menace de punition constitue des « représailles ».

Voici quelques exemples de représailles à la suite du dépôt d’une plainte qui peuvent justifier le dépôt d’une plainte séparée :

  • Un locataire dit à son locateur qu’il a déposé une plainte contre lui pour violation de ses droits en vertu du Code. Pour le punir, le locateur refuse de faire les réparations demandées dans son logement et augmente son loyer.
  • Un employé croit qu’on lui a refusé une promotion parce qu’il est racialisé. Il dit à son chef de service qu’il a l’intention de déposer une plainte pour discrimination devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. L’employeur le met à la porte le lendemain.
  • Une employée a démissionné de son dernier emploi après avoir porté plainte contre son employeur pour harcèlement sexuel. Elle a retrouvé du travail, mais elle apprend que son ancien employeur a communiqué avec son employeur actuel et a fait des commentaires désobligeants à son égard à cause de sa plainte.

Atmosphère empoisonnée

Votre lieu de travail ou votre ensemble d’habitation vous semble peut-être peu accueillant, voire hostile, parce que les observations ou les actions de certaines personnes sont humiliantes ou insultantes pour vous ou d’autres d’après l’un des motifs visés par le Code. Lorsque ces observations ou actions influencent la façon dont les personnes visées se sentent ou sont traitées d’après les motifs du Code, l’atmosphère est alors qualifiée d’« empoisonnée ». Toutefois, votre réaction personnelle ne suffit pas pour dire qu’une atmosphère est empoisonnée. Vous devez pouvoir prouver qu’une personne objective serait d’accord avec vous pour affirmer que les commentaires ou les gestes en question donneraient naissance à un sentiment d’inconfort ou d’exclusion au travail.

Exemple

Le propriétaire d’un restaurant fait des remarques insultantes à propos des immigrants venus d’Afrique. Une collègue d’origine chinoise estime que ces remarques créent dans le restaurant une atmosphère de travail « empoisonnée » pour toutes les personnes racialisées.

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