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Mesures d'adaptation des élèves et des étudiants handicapés : principes (fiche)

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Lorsqu’un besoin lié á un handicap a été établi ou qu’á première vue, il y a eu discrimination, les fournisseurs de services d’éducation ont une obligation d’accommodement á l’égard des élèves et étudiants handicapés et doivent leur fournir un accès égal aux services d’éducation, á moins que cela ne cause un préjudice injustifié. Les adaptations sont des moyens de prévenir et d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves et étudiants handicapés de participer pleinement á la vie scolaire compte tenu de leur situation particulière. L’adaptation repose sur trois facteurs : la dignité, l’individualisation et l’inclusion.

  1. Respect de la dignité : Les élèves et étudiants handicapés ont le droit de recevoir des services d’éducation d’une manière qui respecte leur dignité. La dignité humaine inclut le respect et l’estime de soi. Elle repose sur l’intégrité physique et psychologique ainsi que sur le renforcement de l’autonomie de la personne. On porte atteinte á la dignité lorsqu’on marginalise, stigmatise, néglige ou dévalorise des personnes. Les fournisseurs de services d’éducation doivent trouver des adaptations qui respectent la dignité des élèves et étudiants handicapés. Les adaptations qui ne tiennent pas compte du droit á un traitement axé sur le respect et la dignité ne sont pas appropriées.
     
  2. Adaptations individualisées : Il n’existe aucune formule préétablie pour déterminer les adaptations. Les besoins de chaque élève, étudiante ou étudiant sont uniques et ils doivent être considérés d’un regard neuf lorsque des mesures d’adaptation sont demandées. Il faut toujours mettre l’accent sur la personne plutôt que sur le genre de handicap. Les démarches passe-partout fondées uniquement sur des catégories, des étiquettes et des généralisations sont inacceptables.
     
  3. Intégration et pleine participation : Dans certains cas, le meilleur moyen de préserver la dignité des personnes handicapées est de leur offrir des services distincts ou spécialisés. Cependant, les fournisseurs de services d’éducation doivent d’abord tenter de créer ou d’adapter des services d’éducation de manière á assurer l’intégration et la pleine participation des élèves et étudiants handicapés. Si l’on évite et élimine les obstacles, tous les élèves et étudiants pourront accéder á leur milieu et faire face aux mêmes obligations et aux mêmes exigences, avec dignité et sans entraves.

Les fournisseurs de services d’éducation peuvent prendre les mesures suivantes pour donner aux élèves et étudiants handicapés les meilleures chances possibles de participer pleinement á tous les services éducatifs :

  • Promouvoir le design inclusif - Les installations, programmes, politiques et services d’éducation doivent être structurés et conçus de façon inclusive et le programme d’études, les méthodes de prestation et les méthodologies d’évaluation devraient être conçus de façon inclusive dès le début.
     
  • Éliminer les obstacles - Lorsqu’il existe déjá des obstacles, l’obligation d’accommodement oblige les fournisseurs de services d’éducation á apporter des changements pour assurer l’égalité d’accès des élèves et étudiants handicapés, dans la mesure où ils ne subissent pas ainsi un préjudice injustifié.
     
  • Offrir des adaptations pour répondre aux autres besoins – Lorsqu’il est impossible d’enlever immédiatement les obstacles ou lorsque l’élimination des obstacles ne permet pas de déboucher sur la pleine participation des élèves et étudiants handicapés, il pourrait être nécessaire de traiter les élèves ou étudiants handicapés de manière différente afin de leur donner des chances égales de profiter pleinement des services d’éducation. 

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des exemplaires du document de la Commission intitulé Directives concernant l’éducation accessible.