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Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne examen statutaire triennal du système de droits de la personne de l'Ontario en vertu l'article 57

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Le 1er mars 2012

1. À propos de la CODP ­­­ ­­­

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été établie en 1961 pour administrer le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le Code protège les gens de l’Ontario contre la discrimination dans les domaines sociaux suivants : emploi, logement, biens, services et équipements, contrats et adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

Le Code prévoit quinze motifs de discrimination : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, les croyances (y compris la religion), le sexe (y compris la grossesse et l’identité sexuelle), l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge (les personnes de 18 ans ou plus et, en ce qui touche l’occupation d’un logement, de 16 ans ou plus), l’état matrimonial (y compris les partenaires de même sexe), l’état familial, l’état d’assisté social (dans le cas du logement seulement) et l’inscription au registre des infractions (dans le domaine de l’emploi seulement).

La CODP est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à la population de l’Ontario par l’entremise de l’Assemblée législative. Son mandat est fixé par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Il y a un commissaire en chef à temps plein et un nombre variable de commissaires à temps partiel, lesquels sont nommés par décret en conseil. Les commissaires sont tenus de posséder des connaissances, une expérience ou une formation au regard des lois ou des questions se rapportant aux droits de la personne. Les membres du personnel de la CODP sont nommés en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

La CODP a pour vision un Ontario où tout le monde est valorisé, traité avec dignité et respect et où les droits de la personne sont favorisés par chacun d’entre nous.

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