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Conclusion

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À la lumière des points soulevés par le présent document, il apparaît clairement que dans le domaine du logement locatif, il faudrait examiner plus à fond les problèmes de droits de la personne. Vu l’importance d’un logement convenable pour l’ensemble de la qualité de vie d’une personne et pour sa capacité de participer de façon appréciable à la vie en société, c’est dès maintenant qu’il faut procéder à cet examen approfondi.

Les réactions consécutives aux autres consultations menées par la Commission (par ex., les consultations sur l’état familial et l’âge) indiquent que de nombreux Ontariens n’ont aucune connaissance de leurs droits et responsabilités prévus au Code en ce qui touche le logement locatif. Dans ces conditions, l’un des principaux objectifs de la Commission consiste à établir une politique qui clarifie l’application du Code dans ce domaine et à sensibiliser le public aux questions de droits de la personne qui sont soulevées dans le contexte du logement locatif. La Commission cherche également d’autres moyens de collaborer à l’objectif d’un logement convenable, abordable et libre de toute discrimination pour chaque Ontarien.

Tous les documents se rapportant à cette question sont accessibles sur notre site web au www.ohrc.on.ca. Si vous avez des questions, veuillez téléphoner à la CODP au 416 314-4507 ou 1 800 387-9080 ou par TTY au 416 314-6526 ou
1 800 308-5561.

 

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