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Processus de consultation publique

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Le présent Document de travail représente pour la Commission la première étape de l'examen de la question des droits de la personne et de l'état familial. La Commission a l'intention de formuler un énoncé de principes sur la discrimination fondée sur l'état familial. Cet énoncé de principes portera sur tous les domaines sociaux et examinera des questions telles que la conception universelle, les obstacles systémiques que rencontrent les personnes identifiées par l'état familial, le devoir d'accommoder les besoins reliés à l'état familial, les exigences justifiées et les effets des motifs de discrimination qui s'entrecroisent.

La Commission demande donc aux personnes intéressées de lui fournir des commentaires sur les questions soulevées dans le présent Document de travail. La Commission espère que ces commentaires l'aideront à relever d'autres questions en matière de droits de la personne reliées à l'état familial et lui fourniront des perspectives et des renseignements sur les questions soulevées dans le présent Document de travail. Les mémoires peuvent être envoyés à l'adresse suivante :


Direction des politiques et de l'éducation
« Consultation sur l'état familial »
Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas Ouest, 7e étage
Toronto, Ontario M7A 2R9
Télécopieur : (416) 314-4533
Courriel : consultation@ohrc.on.ca


Les mémoires devraient être fournis avant le 22 juillet 2005. Il se peut, compte tenu du contenu des mémoires, que la Commission mène d'autres consultations.

La Commission aimerait aussi que les personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination fondée sur l'état familial lui fassent part de leurs expériences personnelles. Le bref questionnaire annexé au présent Document de travail est également disponible sur le site Web de la Commission. La Commission demande aux personnes de remplir ce questionnaire et de le retourner à la Commission par la poste, par télécopieur ou par l'intermédiaire du site Web avant le 31 août 2005.

Tous les documents concernant la présente consultation, y compris le présent Document de travail, sont disponibles sur notre site Web à l'adresse suivante : <www.ohrc.on.ca >. Si vous avez des questions à propos du processus de consultation, vous pouvez communiquer avec la Commission par téléphone en composant le (416) 314-4507, ou le 1-800-387-9080, ou par TTY en composant le (416) 314-6526 ou le 1-800-308-5561.

Les renseignements fournis durant les consultations sont assujettis aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Il se peut que les renseignements obtenus durant les consultations soient divulgués.

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