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Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

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Ce document est l’une des initiatives prises par la Commission ontarienne des droits de la personne pour explorer les façons dont les commissions des droits de la personne peuvent jouer un plus grand rôle dans la protection et la promotion des droits économiques et sociaux et dans l’application des traités internationaux ratifiés par le Canada. Le défi pour les commissions des droits de la personne consiste à trouver des façons de réaliser tout le potentiel de leur mandat pour mettre en valeur les normes internationales, y compris celles qui sont énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l’échelle internationale et, plus récemment, nationale, on reconnaît de plus en plus que tous les droits de la personne sont universels, indissociables, interdépendants et interreliés. Les groupes vulnérables protégés par les lois sur les droits de la personne sont les plus susceptibles de vivre au bas de l’échelle économique et sociale. La pauvreté est liée de façon inextricable à l’inégalité, particulièrement pour les femmes (surtout les mères seuls soutiens de famille et les femmes âgées), les Autochtones, les membres des minorités raciales et les personnes handicapées; il devient donc éminemment clair que, pour tenir compte efficacement de la réalité complexe des personnes défavorisées, les commissions des droits de la personne doivent tenir compte des droits sociaux et économiques de la façon la plus large possible.

Le but du présent document d’étude est de définir des mesures particulières que peuvent prendre les commissions des droits de la personne dans le contexte de leurs mandats actuels. À titre d’exemples, le document souligne quelques réussites dans les domaines de l’élaboration de politiques et du contentieux. Il explore également la possibilité d’inclure le concept de « condition sociale » dans les motifs illicites de discrimination, comme façon de protéger les droits sociaux et économiques. Le document met en lumière les obligations internationales du Canada, les inquiétudes exprimées à l’échelle internationale sur le dossier canadien quant à la réalisation des droits sociaux et économiques ainsi que les difficultés qu’ont eues les tribunaux canadiens à traiter des requêtes portant sur les droits sociaux et économiques, pour souligner la nécessité que les commissions des droits de la personne intensifient leur intervention.

Ce document est un document de recherche préparé par le personnel de la Commission ontarienne des droits de la personne et ne constitue pas un énoncé de politique approuvé par la Commission. Les auteurs espèrent qu’il fournira des renseignements utiles pouvant éclairer le contexte général et qu’il servira de ressource dans le débat portant sur la condition sociale et d’autres mesures qui pourraient être adoptées par les commissions dans le cadre de leurs mandats actuels.

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