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Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe: connaissez vos droits (brochure)

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Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe sont des formes de discrimination. Ils peuvent porter atteinte à la dignité d'une personne, lui causer un sentiment d'insécurité et l'empêcher d'atteindre son plein potentiel. Harceler sexuellement une personne ou intimider une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle est intolérable. C'est contraire à la loi.

Souvent, c'est une personne en position d'autorité qui est l'auteur du harcèlement. Il arrive toutefois que le harcèlement vienne de pairs ou de collègues. Les femmes sont plus vulnérables parce qu'elles sont souvent moins bien payées, qu'elles ont des emplois moins haut placés et qu'il est plus probable qu'elles soient les seules à subvenir aux besoins de leurs enfants. Même les gens qui se trouvent dans une position d'autorité peuvent être victimes de harcèlement sexuel.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) définit le harcèlement sexuel comme « Fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certains cas, un incident peut être grave au point de constituer du harcèlement sexuel. Exemples de harcèlement sexuel :

  • les demandes de relations sexuelles en échange d'une faveur ou d'un avantage, comme proposer d'améliorer une note d'examen, offrir une promotion au travail ou refuser d'effectuer quelque chose (p. ex., des réparations nécessaires à votre appartement),
  • les demandes insistantes de rendez-vous galant, en n'acceptant pas une réponse négative,
  • les demandes de caresses,
  • un contact physique non nécessaire, y compris les attouchements non désirés,
  • le langage et/ou les remarques dérogatoires à l’égard des filles, des femmes, des garçons ou des hommes,
  • les noms dérogatoires de nature sexuelle,
  • les remarques de nature sexuelle concernant l’apparence d’une personne (par exemple, si elle est ou non attirante),
  • la conduite ou les remarques liées à la non-conformité perçue d’une personne au stéréotype du rôle assigné à son sexe,
  • l’exposition ou la circulation de matériel pornographique, d’images ou de dessins de nature sexuelle, de graffiti sexuellement explicites ou autres images de nature sexuelle (y compris en ligne),
  • les plaisanteries de nature sexuelle,
  • la vantardise au sujet de sa prouesse sexuelle,
  • l'intimidation fondée sur le sexe ou de naturelle sexuelle,
  • la propagation de rumeurs sexuelles ou de commérages (y compris en ligne).

Le harcèlement sexuel n'est pas forcément de nature sexuelle. Il peut avoir lieu lorsqu'une personne vous importune parce qu'elle croit que vous ne vous comportez pas ou ne vous habillez pas comme un homme (ou un garçon) ou une femme (ou une fille) devrait le faire.

Il se peut aussi que des gens vous harcèlent parce que vous êtes lesbienne, gai, bisexuel ou transgenderiste.

Connaissez vos droits

Le Code des droits de la personne énonce le droit d’une personne d’être à l’abri de la discrimination fondée sur le sexe, ce qui inclut le harcèlement sexuel. Le Code s'applique à cinq domaines « sociaux » :

  • les services, les biens et les installations (y compris l'éducation),
  • le logement,
  • les contrats,
  • l'emploi,
  • l'adhésion à une association professionnelle, comme un syndicat.

Parfois, lorsqu'une personne dénonce le harcèlement sexuel dont elle est victime, elle s'expose à des représailles ou à une punition. Le Code interdit les représailles, ce qui comprend les situations suivantes : faire preuve d'hostilité envers quelqu'un, passer une personne au crible (par exemple, au travail), exclure quelqu'un socialement ou adopter un comportement négatif envers une personne parce qu'elle a rejeté vos avances sexuelles ou une proposition (comme une demande de rendez-vous galant).

Exemple : Un tribunal a jugé qu'un locateur avait commis du harcèlement sexuel, sollicité des faveurs sexuelles et exercé des représailles lorsqu'il a évincé une mère célibataire qui avait rejeté ses avances sexuelles.

Il n'est pas nécessaire que vous vous opposiez au harcèlement lorsqu'il se produit pour qu'il y ait violation du Code ou pour que vous puissez invoquer vos droits en vertu du Code. Il se peut que vous vous trouviez dans une position vulnérable et que vous ayez peur de signaler le harcèlement. Certaines personnes préfèrent encore supporter le harcèlement par peur des représailles. Dans ces cas, le comportement constitue tout de même du harcèlement et il est contraire à la loi.

Exemple : Un gérant d'immeubles et l'entreprise de gestion immobilière ont été jugés responsables de harcèlement sexuel à l'endroit d'une jeune locataire en raison du comportement déplacé du gérant envers elle. Outre de faire des commentaires de nature sexuelle non désirés, il a essayé de lui imposer une relation amicale et selon sa politique « portes ouvertes », il a laissé ouverte la porte qui donnait sur le couloir commun pendant qu'il avait des relations sexuelles avec quelqu'un.

Le harcèlement sexuel peut aussi être moins évident.

Exemple : Un tribunal a jugé qu’un employeur avait harcelé une employée parce qu’il lui a fait des remarques répétées au sujet de son apparence, telles que « Oh, que tu es jolie aujourd’hui ; tu ne devrais pas porter cette robe, elle ne te va pas bien; ces bas ne vont pas avec cette jupe…»

Des avances sexuelles ou des commentaires de nature sexuelle peuvent provenir de personnes en position d'autorité.

Exemple : L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a révoqué le permis d’un enseignant de 29 ans qui a harcelé sexuellement une élève par courriel. Utilisant un faux nom, il envoyait à l’élève des messages portant notamment sur sa tenue du jour, le chemin qu’elle empruntait pour se rendre à l’école et lui faisant des propositions ouvertes d’ordre sexuel.

Exemple : Un sergent de police superviseur a soumis une jeune policière à des avances sexuelles. Comme elle a ignoré son intérêt, il a commencé à examiner à la loupe son rendement au travail, l’accusant d’incompétence. Au lieu d’utiliser son titre d’agente de police en s’adressant à elle, il l’appelait «Madame» devant ses collègues.

Le harcèlement peut prendre la forme d'intimidation, dans des écoles et d'autres milieux.

Exemple : Désireuse d’ostraciser une rivale, une fille lance une rumeur selon laquelle une autre fille est de mœurs faciles et pratique des actes sexuels avec des garçons derrière l’école. 

Exemple : Un employé mécontent répand des rumeurs à propos de sa directrice, affirmant qu’elle entretient une liaison avec le président de la compagnie et qu’elle réussit seulement parce qu’elle a utilisé ce moyen pour grimper les échelons de la hiérarchie.

Ce que vous pouvez faire

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes victime de harcèlement, vous pouvez demander à l'auteur du harcèlement de vous laissez tranquille et solliciter l'aide d'une personne en position d'autorité.

Les employeurs, les fournisseurs de logements, les éducateurs et tous ceux qui fournissent des services en Ontario sont légalement tenus de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y faire face. Ils doivent s'assurer que les droits de la personne sont respectés, même en l'absence de plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

Les employeurs, les fournisseurs de logements, les éducateurs et les autres fournisseurs de services peuvent protéger les droits de la personne et prévenir les plaintes en prenant les mesures suivantes :

  • mettre en place une politique efficace contre la discrimination et le harcèlement;
  • intervenir face à des atteintes aux droits de la personne dès qu'elles se produisent et prendre les plaintes au sérieux;
  • mettre des ressources à disposition pour régler le problème ou la plainte;
  • expliquer à l'auteur de la plainte les mesures qui ont été prises pour régler le problème.

Si le harcèlement se poursuit ou qu'il n'est pas traité correctement, vous pouvez déposer une requête en matière de droits de la personne au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Si vous avez l'impression que le comportement harcelant empire ou que votre sécurité est menacée, appelez la police.

Renseignements :

Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe 

Pour déposer une requête en matière de droits de la personne, communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario au :
Sans frais : 1 866 598-0322
ATS : 416 326-2027 ou sans frais : 1 866 607-1240
Site Web : www.hrto.ca

Pour parler de vos droits ou si vous avez besoin d'aide juridique pour une requête, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, au :
Sans frais : 1 866 625-5179
ATS : 416 314-6651 ou sans frais : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

Pour plus d'information sur le système des droits de la personne en Ontario, visitez www.ontario.ca/droitsdelapersonne.