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Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation (brochure)

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Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe. Lorsqu'une personne est harcelée sexuellement à l'école, elle peut se sentir atteinte dans sa dignité et son sens de la sécurité, être perturbée dans ses études et se sentir incapable d'atteindre son plein potentiel dans la vie. Si rien n'est fait pour éliminer le harcèlement sexuel dans les écoles, il peut dégénérer en comportement violent, y compris l'agression sexuelle.

Un étudiant victime de harcèlement sexuel peut se désintéresser du programme d’études et de toutes les activités scolaires. Il peut manquer et abandonner des cours ou quitter l’école entièrement. Les effets psychologiques peuvent inclure l’anxiété, la dépression, les troubles du sommeil, la perte d’appétit, l’incapacité de se concentrer, une estime de soi amoindrie, la perte d’intérêt à l’égard des activités régulières, l’isolement social et les sentiments de tristesse, de peur ou de honte. Certains étudiants font un usage abusif de drogues ou d’alcool pour surmonter la situation. Dans les cas extrêmes, les étudiants peuvent envisager ou tenter de se suicider.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) définit le harcèlement sexuel comme « Fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certains cas, un incident peut être grave au point de constituer du harcèlement sexuel. Exemples de harcèlement sexuel :

  • les demandes de relations sexuelles en échange d'une faveur ou d'un avantage,
  • les demandes insistantes de rendez-vous galant, en n'acceptant pas une réponse négative,
  • les demandes de caresses,
  • un contact physique non nécessaire, y compris les attouchements non désirés,
  • le langage et/ou les remarques dérogatoires à l’égard des femmes (ou des hommes, selon les circonstances),
  • les noms dérogatoires de nature sexuelle,
  • les remarques de nature sexuelle concernant l’apparence d’une personne ou ses actions,
  • la conduite ou les remarques liées à la non-conformité perçue d’une personne au stéréotype du rôle assigné à son sexe,
  • l’exposition ou la circulation de matériel pornographique, d’images ou de dessins de nature sexuelle, de graffiti sexuellement explicites ou autres images de nature sexuelle (y compris en ligne),
  • les plaisanteries de nature sexuelle,
  • la vantardise au sujet de sa prouesse sexuelle,
  • l'intimidation fondée sur le sexe ou de nature sexuelle,
  • la propagation de rumeurs sexuelles ou de commérages (y compris en ligne).

Application du Code des droits de la personne dans le domaine de l'éducation

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) interdit le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation. Ce domaine inclut l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire ainsi que les activités comme les sports en milieu scolaire, les activités artistiques et culturelles, les événements et excursions scolaires et le tutorat. Le harcèlement sexuel peut également survenir lors de rituels scolaires, notamment l’initiation des nouveaux étudiants, des nouveaux étudiants dans les sports d’équipe ou des nouveaux membres de sororités ou de fraternités.

De plus en plus, les étudiants sont harcelés sexuellement en ligne. La technologie, comme le courrier électronique, les blogs, les sites de réseautage social, les bavardoirs, les sites de rencontre, les SMS, etc., crée de nouvelles frontières pour le harcèlement sexuel.

Exemple : L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a révoqué le permis d’un enseignant de 29 ans qui a harcelé sexuellement une élève par courriel. Utilisant un faux nom, il envoyait à l’élève des messages portant notamment sur sa tenue du jour, le chemin qu’elle empruntait pour se rendre à l’école et lui faisant des propositions ouvertes d’ordre sexuel.

Les éducateurs peuvent être tenus responsables de la création d’un milieu empoisonné si des moyens technologiques de l'école sont utilisés pour harceler sexuellement quelqu'un. Ils peuvent aussi être responsables si des dispositifs électroniques privés sont utilisés dans l'enceinte de l'école pour harceler quelqu'un.

Harcèlement et intimidation fondés sur le sexe

Le harcèlement fondé sur le sexe est une forme de harcèlement sexuel utilisé comme « outil de maintien de l'ordre entre les sexes », destiné à appliquer la conformité à des stéréotypes sur le rôle des sexes. Le harcèlement fondé sur le sexe peut être particulièrement néfaste pour un adolescent aux prises avec des problèmes d'identité qui fait des efforts pour accepter sa sexualité, se plier aux pressions de ses pairs et à son désir d'être accepté. Les élèves qui sont perçus comme ne se conformant pas aux normes sexuelles stéréotypées peuvent être particulièrement vulnérables au harcèlement fondé sur le sexe.

Le harcèlement fondé sur le sexe dans les écoles sert souvent de forme d’intimidation et cela semble se produire régulièrement à l’école primaire, intermédiaire et secondaire. Les étudiants utilisent des renseignements de nature sexuelle pour acquérir un contrôle et un pouvoir sur une autre personne.

Exemple : Désireuse d’ostraciser une rivale, une fille lance une rumeur selon laquelle une autre fille est de mœurs faciles et pratique des actes sexuels avec des garçons derrière l’école.

Les injures, les plaisanteries et la conduite sexistes et homophobes peuvent faire partie d’une stratégie plus vaste visant à intimider et à isoler une personne. Dans certains cas, le harcèlement fondé sur le sexe peut s’apparenter au harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle ou à l’intimidation homophobe.

Exemple : Un élève de neuvième année qui a de nombreuses amies et s’intéresse davantage aux arts qu’à l’athlétisme est qualifié de « pédé », « homo », « gai », etc., par un groupe de garçons à l’école.

Prévenir le harcèlement sexuel et y faire face

Les fournisseurs de services éducatifs sont légalement tenus de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y faire face. Ils doivent veiller à maintenir des milieux non empoisonnés qui respectent les droits de la personne. Du point de vue des droits de la personne, il n’est pas acceptable d’ignorer des instances de harcèlement sexuel, qu’une plainte pour violation des droits de la personne ait été déposée ou non.

Afin de décider si un fournisseur de services éducatifs a rempli son obligation de répondre à une plainte en matière de droits de la personne, les tribunaux vont probablement tenir compte des facteurs suivants :

  • les procédures en place pour traiter les instances de discrimination et de harcèlement;
  • la rapidité avec laquelle l’organisme a répondu à la plainte;
  • si la plainte a été traitée sérieusement;
  • les ressources disponibles pour traiter la plainte;
  • si l’organisme a fourni un milieu sain à la personne qui a porté plainte;
  • si on a bien expliqué les mesures qui ont été prises à la personne qui a porté plainte.

Les éducateurs peuvent prévenir un grand nombre des cas de harcèlement sexuel en mettant en place une politique de lutte contre le harcèlement claire et exhaustive. Dans les cas d’allégation de harcèlement sexuel, la politique informera toutes les parties de leurs droits, rôles et responsabilités respectifs. Les politiques doivent expliquer clairement les mesures qui seront prises pour régler le harcèlement sexuel promptement et efficacement. La Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de la Commission ontarienne des droits de la personne propose un contenu de politique anti-harcèlement sexuel.

Tout le monde devrait être au courant de l’existence d’une politique de lutte contre le harcèlement sexuel et des démarches établies pour régler les plaintes. Pour ce faire, l’organisme peut :

  • distribuer les politiques à tous dès qu’elles sont instaurées;
  • sensibiliser les enseignants, le personnel de l'école, les élèves, etc. aux politiques en les incluant dans les documents d’orientation;
  • dispenser une formation aux gens, y compris aux personnes qui ont des postes à responsabilité, sur le contenu des politiques et les sensibiliser aux questions relatives aux droits de la personne.

Une politique anti-harcèlement sexuel efficace peut limiter les préjudices et diminuer la responsabilité engagée. En outre, elle met en valeur les objectifs d’équité et de diversité des établissements d'enseignement.

Les éducateurs devraient surveiller leurs milieux régulièrement pour s’assurer qu’ils sont exempts de harcèlement sexuel. Des démarches proactives pour maintenir un milieu non empoisonné contribueront à empêcher le harcèlement sexuel de prendre racine et de s’envenimer. Vous pouvez contribuer à prévenir le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe en prenant les mesures suivantes :

  • adopter sans équivoque une attitude d'intolérance envers le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe;
  • adopter sans équivoque une attitude d'intolérance envers la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, y compris l'intimidation homophobe;
  • mettre en place une politique efficace contre le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe, et s'assurer que tous les étudiants en prennent connaissance;
  • communiquer clairement aux étudiants les conséquences de toutes les formes de harcèlement sexuel et de harcèlement fondé sur le sexe, y compris le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe en ligne;
  • ainsi que les mesures de prévention du harcèlement en ligne dans les politiques anti-harcèlement sexuel et anti-harcèlement sur Internet de l'école;
  • sensibiliser les étudiants et le personnel au harcèlement sexuel, y compris le harcèlement fondé sur le sexe, les stéréotypes sur les rôles des sexes et les commentaires et comportements sexistes;
  • utiliser des jeux de rôles et des exercices éducatifs pour sensibiliser les étudiants aux répercussions du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe sur autrui;
  • faire lire aux étudiants des articles médiatiques pour affûter leur pensée critique et poser des questions pertinentes sur ce qu'ils regardent, entendent et lisent;
  • enseigner aux étudiants comment se protéger contre le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe en ligne;
  • respecter la confidentialité des étudiants qui signalent des cas de harcèlement sexuel, de harcèlement fondé sur le sexe et d'intimidation connexes. Cette mesure pourrait encourager d'autres étudiants à signaler les cas de harcèlement.
  • s'assurer que le personnel dispose de suffisamment de ressources, de connaissances et d'outils pour repérer les comportements qui constituent du harcèlement sexuel et signaler les incidents quand ils se produisent.

Renseignements :

Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe 

Pour déposer une requête en matière de droits de la personne, communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario au :

Sans frais : 1 866 598-0322
ATS : 416 326-2027 ou sans frais : 1 866 607-1240
Site Web : www.hrto.ca

Pour parler de vos droits ou si vous avez besoin d'aide juridique pour une requête, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de
droits de la personne, au :
Sans frais : 1-800-387-9080
ATS : 416 326-0603  ou sans frais : 1 800-308-5561
Site Web : www.hrlsc.on.ca

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