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Le harcèlement racial: connaissez vos droits (brochure)

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Que signifie « harcèlement racial »?

Il y a harcèlement racial lorsqu’une personne vous dérange, vous menace ou vous traite de façon injuste en raison :

  • de votre race
  • de votre couleur
  • de votre ascendance
  • de votre lieu d'origine
  • de votre origine ethnique
  • de votre croyance
  • de votre citoyenneté.

Le harcèlement racial peut être fondé sur plusieurs de ces motifs ou sur l'un d'entre eux, ou sur des motifs liés à eux. Par exemple : si vous portez des vêtements qui se rapportent à vos origines, si vous parlez avec un accent ou si vous pratiquez une certaine religion.

La loi interdit à toute personne de vous harceler, de vous insulter ou de vous traiter injustement pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Le Code des droits de la personne (le Code) vous protège du harcèlement et de la discrimination fondés sur la race. Vos droits sont protégés là où vous travaillez, vivez ou obtenez un service. Il peut s'agir d'un restaurant, d'un magasin, d'un centre commercial, d'un hôtel, d'un hôpital, d'une installation récréative et d'une école. Le Code vous protège également des pratiques discriminatoires et du harcèlement, lorsque vous adhérez à une organisation professionnelle ou syndicale.

Il y a harcèlement racial lorsque, dans votre lieu de travail, dans votre logement ou à l'endroit où vous obtenez un service, une personne :

  • fait de mauvaises plaisanteries à caractère racial
  • vous ridiculise ou vous insulte en raison de votre identité raciale
  • montre des bandes dessinées ou des images dégradantes pour les membres d’un groupe particulier, dans un lieu de travail, une école ou un logement
  • vous insulte en raison de votre race, votre couleur, votre citoyenneté, votre lieu d’origine, votre ascendance, votre origine ethnique ou vos croyances.

Parfois le harcèlement racial n'est pas causé par des mots ou des actes dirigés directement contre votre race. C'est le cas si quelqu'un vous humilie injustement en raison de vos origines.

Atmosphère empoisonnée

Le harcèlement racial peut avoir un effet néfaste et « empoisonner » l’endroit où vous vivez, où vous travaillez et où vous recevez des services. Même si le harcèlement n’est pas dirigé directement contre vous, il peut empoisonner votre environnement et celui des autres. Il peut rendre très difficile la cohabitation ou le travail en équipe.

Comment savoir si l'environnement dans lequel vous vous trouvez est empoisonné? Vous pouvez notamment évaluer l'impact des commentaires ou actes dégradants. Par exemple, si vous ou d’autres personnes vous sentez mal à l’aise au travail ou avez peur de retourner travailler en raison d’insultes ou de gestes dégradants sur la race, cela peut indiquer que le milieu de travail est empoisonné.

Que puis-je faire?

La personne auteur du harcèlement peut être :

  • votre chef de service ou votre collègue
  • un concierge, un gérant ou un propriétaire d’immeubles
  • votre enseignant
  • une personne qui vit dans votre immeuble.

Si vous pensez que vous avez fait l'objet de harcèlement, vous pouvez essayer de dire à la personne qui vous harcèle d’arrêter de le faire. Si vous avez peur de perdre votre travail ou votre logement si vous dites quelque chose, adressez-vous à un supérieur.

Si le harcèlement a lieu au travail, adressez-vous aux ressources humaines, à un chef de service ou à votre délégué syndical. Si le harcèlement a lieu dans votre immeuble locatif, parlez-en au locateur.

Si aucune de ces solutions n'améliore votre situation ou si vous avez peur d'agir, vous pouvez déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne, qu'on appelle « requête », au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Ai-je la responsabilité de faire cesser le harcèlement?

Il vous faudra peut-être agir pour faire savoir à une personne haut placée que vous êtes harcelé, mais ce n'est pas à vous de faire cesser le harcèlement.

En Ontario, les employeurs, les entrepreneurs, les associations professionnelles, les syndicats et les fournisseurs de logements locatifs et d'autres services ont l'obligation de veiller à ce que du harcèlement racial ne soit pas commis dans leurs locaux, dans leurs lieux de travail ou dans leurs installations. Ils ne peuvent pas ignorer des plaintes pour harcèlement et doivent prendre des mesures pour assurer un environnement sécuritaire et agréable pour tous.

Le harcèlement racial peut engendrer la violence

Le silence ne fera généralement pas disparaître le harcèlement racial. Souvent, si rien n'est fait, le harcèlement s'aggrave. Si vous vous sentez mal à l'aise ou menacé, parlez-en à un supérieur (superviseur, propriétaire du magasin, etc.).

Si le harcèlement vous procure un sentiment de danger ou qu'il conduit à la violence, appelez immédiatement la police.

Les représailles sont contraires à la loi

Le Code vous protège aussi contre les représailles (ou punitions). Cela signifie que vous avez le droit de parler des problèmes ou de vous plaindre de discrimination raciale ou de harcèlement racial sans avoir peur de subir des mesures disciplinaires (ou d'être menacé de mesures disciplinaires) ou d'autres traitements préjudiciables. Cette protection s'applique si vous vous plaignez de harcèlement ou de discrimination dans votre lieu de travail, dans votre logement ou auprès du fournisseur des services, et lorsque vous déposez une plainte formelle, comme le dépôt d'une requête au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Pour de plus amples renseignements

Politiques et directives sur le racisme et la discrimination raciale 

Pour déposer une plainte en matière de droits de la personne, appelée « requête », communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario aux coordonnées suivantes :

Sans frais : 1 866 598-0322
ATS sans frais : 1 866 607-1240
Site Web : www.hrto.ca

Pour obtenir de l'assistance juridique, communiquez avec le Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne aux coordonnées suivantes :

Sans frais : 1 866 625-5179
ATS sans frais : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

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