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Trousse du personnel enseignant

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Qu’est-ce que le Code des droits de la personne?

Le Code des droits de la personne de l’Ontario fait partie du droit de l’Ontario. Il a
été rédigé pour protéger l’ensemble des droits de la personne de toute la population ontarienne.

Le préambule définit l’esprit

L’intention (ou l’esprit) du Code est énoncée dans le préambule, qui figure au tout début. Le préambule explique ce que cette loi cherche à accomplir. Il est très important parce qu’il aide à comprendre ce que l’on entend par « égalité ». Le préambule est souvent consulté en cas de doute sur la manière d’interpréter un article du Code. Il précise, en effet, les principes fondamentaux à la base de cet important texte de loi.

Le préambule reconnaît essentiellement que chacun et chacune d’entre nous :

  • a des droits de la personne que personne ne peut enfreindre ou ignorer
  • a de la valeur et de la dignité
  • doit bénéficier des mêmes droits et des mêmes chances, sans discrimination
  • a besoin d’un climat de compréhension et de respect mutuel, de façon à se sentir partie intégrante de la société et apte à y contribuer pleinement.

Suggestion : Distribuez des copies du « Préambule du Code des droits de la personne de l’Ontario » à vos élèves ou affichez-le bien en vue dans la classe. Une version prête pour l’impression est disponible dans la section « Feuilles de travail des élèves ».                               

Le Code évolue au fil du temps

Bien que les principes énoncés dans le préambule restent toujours valables, leur interprétation ne cesse d’évoluer au rythme des changements de notre société.
Parmi les changements intervenus, on peut citer :

  • l’inclusion en 1981 du harcèlement sexuel parmi les actes constituant une violation du Code
  • l’ajout, dans les années 1980, du handicap et de l’orientation sexuelle aux motifs illicites de discrimination
  • l’ajout en 2012 de deux nouveaux motifs, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle.

Le Code offre une réparation

Les lois relatives aux droits de la personne visent à pallier les problèmes que rencontrent les personnes ou les groupes victimes de discrimination et à prévenir toute discrimination ultérieure à leur égard. Ces lois ne cherchent pas à punir la personne ou l’entreprise responsable de la discrimination.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario prévoit des recours civils, et non des peines criminelles. En effet, les personnes responsables d’une discrimination ne sont pas mises en prison. À la place, ces personnes ou les entreprises pour lesquelles elles travaillent peuvent être condamnées à verser une indemnité à la personne qui a porté plainte et obligées de modifier en profondeur la façon dont elles mènent leurs affaires.

Mettez l’accent sur ces points essentiels avec vos élèves, puis dites-leur que vous allez examiner la portée et l’intention du Code au cours d’une discussion sur la notion de discrimination.

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