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L’état familial et le Code des droits de la personne de l’Ontario (fiche)

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Les familles de l’Ontario se diversifient de plus en plus. Près d’un quart des familles avec des enfants sont maintenant des familles monoparentales avec, la plupart du temps, une femme à leur tête. Le divorce étant devenu plus courant, on a vu se multiplier les familles en garde conjointe et les familles reconstituées. On a aussi assisté à une reconnaissance accrue des familles dirigées par des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgendéristes (LGBT). L’augmentation de la diversité culturelle de l’Ontario s’est accompagnée d’une extension de la gamme des définitions de la famille et d’une insistance accrue sur les réseaux de familles étendus.

En reconnaissant les motifs d’ « état matrimonial » et d’ « état familial », le Code des droits de la personne de l’Ontario offre une certaine protection aux relations familiales. Le Code définit l’ « état familial » comme le « fait de se trouver dans une relation parent-enfant ».

La Commission ontarienne des droits de la personne a interprété le motif de l’état familial comme un moyen de protéger toute une gamme de familles et de relations familiales contre la discrimination. Le motif protège les parents contre la discrimination fondée sur le fait qu’ils ont des enfants; il protège également les enfants adultes qui sont victimes de discrimination parce qu’ils s’occupent de leurs parents vieillissants. Par ailleurs, le motif protège les relations entre enfants et parents non biologiques comme celles qui sont le résultat de l’adoption, de l’accueil et des familles reconstituées, ainsi que les familles monoparentales et celles dirigées par des personnes LGBT.

Le motif ne couvre cependant pas la gamme complète des relations que la plupart part des gens considéreraient comme familiales, y compris les relations entre frères et sœurs ou avec des membres de la famille étendue comme les grands-parents et les petits-enfants, les tantes et les oncles, les nièces et les neveux. Il exclue les types de « familles choisies » souvent adoptés par les personnes LGBT ainsi que les divers réseaux de soutien établis par des personnes avec un handicap. Les personnes qui sont victimes de discrimination à cause de ce type de relations ne sont pas protégées en vertu du motif de l’état familial. Suite à sa consultation publique sur la discrimination au motif de l’état familial, la Commission a conclu que la définition de l’état familial prévue par le Code exclut bon nombre de relations familiales importantes et a un effet négatif sur un certain nombre de groupes, notamment les personnes avec un handicap, les Autochtones, les familles nouvellement arrivées et les familles racialisées, ainsi que les familles des personnes LGBT. La Commission a conclu que le Code devrait être modifié de façon à protéger une gamme plus vaste de relations et à tenir davantage compte des relations courantes en matière de famille et de prestation de soins en Ontario.