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Programmes spéciaux

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Cet article autorise les organismes et les employeurs à adopter, de leur propre chef, des mesures spéciales temporaires dans le but de créer des opportunités pour les personnes touchées par la discrimination, la pauvreté ou d’autres désavantages[31].

Les locateurs, les fournisseurs de services et d’autres organismes peuvent instaurer leurs propres programmes spéciaux. Aucune autorisation spécifique ou préalable de la CODP n’est requise. La CODP encourage la création de programmes spéciaux visant à réduire efficacement la discrimination et à alléger un désavantage historique. Les organismes intéressés peuvent consulter le document de la CODP intitulé Les programmes spéciaux et le Code des droits de la personne de l’Ontario : Un guide pratique pour en savoir plus sur les modalités de création d’un programme spécial.

Pour répondre à la définition de programme spécial, le programme doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • améliorer la situation économique des personnes auxquelles il s’adresse
  • aider les personnes défavorisées à obtenir ou à tenter d’obtenir un traitement égal
  • contribuer à l’élimination de la discrimination.

La CODP, le Tribunal ou une autre instance judiciaire peut décider qu’un programme spécial ne répondant pas à l’un de ces critères n’est pas valide.

Exemples de programmes spéciaux :

  • Les programmes visant à promouvoir l’embauche et l’avancement des femmes dans un atelier de soudure.
  • Les programmes ayant pour but d’encourager les Autochtones à faire des études universitaires.

Un organisme peut être tenu de créer un programme spécial à la suite d’une plainte en droits de la personne déposée contre lui.

Les programmes spéciaux doivent être soigneusement élaborés et il faut être en mesure de fournir des raisons précises pour lesquelles un groupe particulier reçoit une aide spéciale.


[31] Veuillez consulter le document de la CODP intitulé Les programmes spéciaux et le Code des droits de la personne de l’Ontario : Un guide pratique (2010).

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