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Grossesse

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Le Code protège une femme contre toute discrimination fondée sur le fait qu’elle est enceinte ou l’a été, qu’elle pourrait devenir enceinte, qu’elle vient d’accoucher et sur tout autre motif lié à la grossesse[27]. Par conséquent, le terme « grossesse » s’applique au processus de procréation allant de la conception à la période suivant l’accouchement. Il comprend également la période postnatale et l’allaitement.

Le terme « grossesse » tient compte des circonstances et des besoins particuliers d’une femme enceinte et reconnaît que l’expérience varie d’une femme à l’autre. Les besoins spéciaux peuvent être associés :

  • à une fausse couche
  • à un avortement
  • aux complications dues à la grossesse ou à l’accouchement
  • à un état résultant directement ou indirectement d’un avortement ou d’une fausse couche
  • au rétablissement après l’accouchement
  • à l’allaitement.

Vous avez droit à un traitement égal en matière d’emploi. Par exemple, pendant une entrevue d’emploi, un employeur n’a pas le droit de vous demander :

  • « Est-ce que vous êtes enceinte? »
  • « Avez-vous des enfants? »
  • « Voulez-vous avoir des enfants? »

Le Code interdit à votre employeur de vous licencier, de vous rétrograder ou de vous mettre à pied (même avec un préavis) parce que vous êtes enceinte ou que vous pouvez le devenir.

Si vous attendez un bébé ou si vous essayez de devenir enceinte, vous avez le droit de garder votre emploi et de bénéficier des mêmes avantages et possibilités que tout le monde en ce qui concerne :

  • l’embauche ou l’avancement
  • la formation
  • la participation à des projets importants ou plus intéressants
  • le retour au travail après votre grossesse ou la fin de votre congé de maternité.

Vous avez également le droit de demander à votre employeur l’adaptation de vos tâches ou des règles que vous devez suivre au travail pour protéger votre santé si vous êtes enceinte. Votre employeur doit tenir compte de vos besoins à moins que cela n’entraîne un préjudice injustifié.

Les règles relatives au congé de maternité, au congé parental et aux allocations de maternité sont établies par la Direction des normes d’emploi du ministère du Travail de l’Ontario[28] et par Service Canada (anciennement Développement des ressources humaines Canada)[29].

Vous avez le droit de fréquenter des restaurants, des centres commerciaux ou d’autres lieux publics et d’y allaiter votre bébé sans que quelqu’un vous dérange, vous harcèle ou vous demande d’aller allaiter dans un endroit plus « discret ». Vous êtes également protégée contre la discrimination dans les domaines du logement, des contrats et de l’adhésion aux syndicats.


[27] Pour en savoir plus, veuillez consulter le document de la CODP intitulé Politique sur la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement (2008).

 

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