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Célébration du mariage par les autorités religieuses

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Il existe une exception à l’obligation d’offrir des services et des installations sans exercer de discrimination. Elle permet à une autorité religieuse de refuser de célébrer un mariage, de permettre qu’un lieu sacré soit utilisé pour la célébration d’un mariage ou pour la tenue d’un événement lié à la célébration d’un mariage, ou de collaborer d’autre façon à la célébration d’un mariage, si la cérémonie est contraire à ses croyances religieuses ou aux doctrines de sa religion.

Cet article permet aux autorités religieuses de refuser de célébrer les mariages entre personnes de même sexe sans enfreindre le Code. En effet, le fait d’obliger une autorité religieuse à célébrer un mariage qui est contraire à ses croyances religieuses enfreindrait son droit à la liberté de religion en vertu de la Charte des droits et libertés.

Toutefois, aucune disposition de cet article n’autorise les agents publics qui sont autorisés à célébrer des mariages à refuser de dispenser ce service aux couples formés de personnes de même sexe. L’article s’applique uniquement aux autorités religieuses[33].


[33] Pour en savoir plus sur le droit d’être à l’abri de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, veuillez consulter le document de la CODP intitulé Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle (2006).

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