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Les droits de la personne sous pression: du maintien de l’ordre aux pandémies

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) fête ses 60 ans cette année. L’an prochain, ce sera au Code des droits de la personne de l’Ontario de fêter les siens. La CODP et Code constituaient tous les deux des premières au Canada. Depuis la création du Code, celui-ci enchâsse la vision des droits de la personne que la CODP incarne.

Le temps est venu de se remémorer le passé et les nombreuses personnes qui ont marqué l’évolution de la CODP et du Code Comme notre premier commissaire, Louis Fine, et notre premier directeur, Daniel G. Hill en ont fait dès le début la démonstration, cette évolution a reposé sur un dialogue véritable avec les groupes de la collectivité pour mieux comprendre les défis auxquels ils faisaient face, les attentes qu’ils nourrissaient par rapport à la capacité de la CODP de promouvoir l’équité, les améliorations possibles au Code et les occasions de défendre les droits de la personne qui s’offraient à nous.

Cette articulation des efforts sur le vécu de différentes communautés n’a jamais autant importé que durant la dernière année, alors que l’Ontario et le monde se sont heurtés à deux pandémies, la COVID-19 et la hausse marquée du racisme systémique et du racisme anti-Noirs. Ces deux crises ont exercé une pression énorme sur les valeurs inhérentes aux droits de la personne, qui a compromis l’exercice de ces droits dans nos quartiers, nos écoles, notre système de santé et tous les autres secteurs d’activité de notre société.

Tandis que le gouvernement et ses organismes s’affairaient à planifier leur riposte à la COVID-19, en s’imaginant à tort que la pandémie ne faisait pas de discrimination, la CODP s’employait rapidement à mettre en lumière les risques graves que représentait la COVID-19 sur le plan des droits de la personne, ainsi que l’intensité de ses effets discriminatoires. Comme nous entendions invariablement parler des désavantages disproportionnés auxquels se heurtaient certaines communautés, nous avons compris qu’il fallait nous montrer implacables en dénonçant la xénophobie et la discrimination systémique auxquelles sont confrontés les groupes vulnérables de l’ensemble de l’Ontario.

Ce rapport annuel donne des précisions et de l’information sur le travail considérable effectué par la CODP dans une variété de secteurs, de la pandémie au maintien de l’ordre. Bien qu’elle ait dû rapidement rajuster le tir pour composer avec les enjeux relatifs à la COVID-19, la CODP a maintenu ses engagements existants, qui consistent à apporter des changements systémiques dans les secteurs de l’éducation et de la justice pénale, à promouvoir la réconciliation et la participation autochtone, et à aborder la pauvreté selon un cadre nuancé de droits de la personne.

Quand on m’a nommée commissaire en chef de la CODP en juillet 2020, j’ai hérité d’un organisme bourdonnant d’activités en lien avec la COVID-19, dont la rédaction d’énoncés et de lignes directrices stratégiques, la communication et la négociation avec de nombreux ministères et municipalités, la consultation exhaustive de communautés touchées et l’offre de conseils pratiques aux employeurs et fournisseurs de services et de logements. Or, comme l’illustre clairement le présent rapport annuel, nous avons malgré cela continué à nous acquitter de nos engagements prioritaires et à défendre le droit à un traitement équitable sur une multitude de nouveaux plans, en nous fondant sur des données désagrégées et les principes de droits de la personne.

Par exemple, pendant que je vous écris, nous mettons la touche finale à deux importantes enquêtes d’intérêt public qui, nous l’espérons, favoriseront l’apport de changements systémiques transformationnels dans les secteurs de l’éducation et du maintien de l’ordre en Ontario. La première de ces enquêtes s’intitule Le droit de lire et porte sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture au sein du système d’éducation publique de l’Ontario. Son but est de déterminer si l’Ontario emploie des méthodes fondées sur des données probantes pour s’acquitter de ses responsabilités relatives au droit de lire, un besoin essentiel chez tous les élèves. La seconde est notre enquête continue sur le profilage racial et la discrimination raciale à l’égard des Noirs au sein du service de police de Toronto.

En dépit des délais et obstacles auxquels se sont heurtées ces deux enquêtes en raison de la pandémie, l’équipe de la CODP met les bouchées doubles afin de publier ses deux rapports d’enquête en 2021-2022. Les deux rapports présentent nos conclusions systémiques, accompagnées d’une série de recommandations sur les façons d’accroître le respect des droits de la personne dans les secteurs de l’éducation et du maintien de l’ordre partout dans la province.

Le monde entier a connu une année 2020-2021 tumultueuse, marquée par une variété de crises, allant d’une pandémie à des changements politiques polarisants, en passant par une prise de conscience marquée du racisme à l’encontre des personnes noires et d’origine asiatique, et des disparités en matière de santé. Partout dans le monde et ici même en Ontario, la situation a exercé une pression énorme sur les droits de la personne, qui couraient le risque d’être limités ou bafoués en temps de crise. Mais la CODP est intervenue grâce au travail acharné de son équipe dévouée. D’horizons variés, les membres du personnel de la CODP ont mis à profit la grande variété de leurs talents d’experts dans les domaines du droit, des politiques, des communications et autres, et souvent en arrière-scène dans les domaines des technologies de l’information et de l’administration, pour veiller à ce que nous continuions à aller de l’avant d’un pied ferme. Malgré les défis inhérents au travail à distance, notre personnel a maintenu son engagement profond envers l’avancement des droits de la personne, et a tout donné pour l’assurer.

Nous avons également observé le même niveau d’engagement chez nos commissaires, qui ont étudié sans relâche nos travaux afin de nous procurer leurs idées et perspectives judicieuses tout au long de l’année. Comme notre personnel, les commissaires ont joué un rôle critique de soutien au mandat de la CODP grâce à leurs conseils songés et orientations stratégiques. Nous avons constaté un engagement semblable chez de nombreuses personnes et groupes de l’ensemble de la province, qui reflètent bien la vitalité de leurs communautés. Ces conseillers issus de la collectivité ont continué d’appuyer la CODP en faisant part de leur vécu, en nous conseillant et en nous guidant, et en attirant notre attention sur les questions émergentes, tout comme ils le font depuis 60 ans. Au nom de la CODP, je vous remercie toutes et tous de votre engagement envers la promotion de la justice et de la paix dans notre partie du monde.

Le respect, l’égalité et la dignité sont au cœur de la CODP et du Code. En 2020-2021, une pression énorme a clairement été exercée sur ces valeurs et droits de la personne inaliénables. Heureusement, ces valeurs et ces droits ont tenu le coup grâce à la contribution de nombreuses personnes partout en Ontario.

La commissaire en chef,
Ena Chadha

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