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De la recherche à la législation: Défier les perceptions publiques et obtenir des résultats

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Communication présentée au International Symposium on Age Discrimination - Londres, Angleterre
le 5 septembre 2005

Introduction

La présente communication, élaborée par la Commission ontarienne des droits de la personne (Canada), doit être présentée à une table ronde du symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge, le 5 septembre 2005, à Londres, en Angleterre. La séance, qui a pour thème « Beyond legislation – achieving cultural and attitudinal change » vise les objectifs suivants :

Examiner les stratégies qui ont été adoptées dans divers territoires pour promouvoir les changements sur le plan de la culture et des attitudes parmi les employeurs, les fournisseurs de services et la société dans son ensemble;

Chercher à déterminer les mécanismes les plus fructueux et explorer la relation entre l’adoption de mesures législatives et leur application, les campagnes de sensibilisation et le soutien apporté aux particuliers.

Cette communication présente un bref aperçu du cadre législatif et non législatif et décrit le périple de six ans entrepris par la Commission ontarienne des droits de la personne (ci-après la Commission) pour placer la question de la discrimination fondée sur l’âge et de l’âgisme au centre du discours public et pour aborder certaines des questions fondamentales ayant une incidence sur la vie des personnes âgées de l’Ontario et celle de leurs familles. Cet exposé met en lumière à la fois les fonctions d’application des lois et de promotion des droits exercées par la Commission en vertu de son mandat visant à amener des changements dans les perceptions publiques, les politiques et les pratiques et à faire avancer les droits fondamentaux des personnes âgées. Les travaux de la Commission à ce chapitre ont abouti à des modifications législatives qui accroîtront les possibilités et les options pour les Ontariennes et les Ontariens âgés de plus de 65 ans dans le domaine de l’emploi.

La Commission ontarienne des droits de la personne est le plus ancien, et à certains égards, le plus grand organisme voué aux droits de la personne créé par une loi au Canada. C’est un organisme indépendant du gouvernement, qui rend compte de ses activités à l’Assemblée législative par l’entremise du procureur général. Le champ de ses responsabilités est limité par les frontières géographiques de l’Ontario et les compétences du gouvernement provincial aux termes de la loi. Les principales fonctions de la Commission sont énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci après le Code) et comprennent la promotion et l’avancement des droits de la personne, ainsi qu’un rôle d’enquête, de médiation, de règlement et d’intervention juridique relativement aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

 

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