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Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne - Résumé (fiche)

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La collecte de données, une bonne chose

Bon nombre de gens pensent que la collecte et l'analyse de données qui identifient des personnes au motif de la race, d'un handicap, de l'orientation sexuelle ou d'autres motifs visés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») ne sont pas permises. Pourtant, la collecte de données fondée sur les motifs visés par le Code est autorisée et est conforme au cadre législatif en matière de droits de la personne du Canada. La Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) a conclu que la collecte de données pouvait parfois être très utile et essentielle pour créer des stratégies musclées en matière de droits de la personne et de ressources humaines pour des organisations des secteurs public, privé et à but non lucratif.

Le présent résumé est un bref aperçu de certains des points clés abordés dans le guide.

Qu'englobe la collecte de données?

Le terme « collecte de données » inclut la collecte d'information à l'aide de méthodes de recherche quantitative, comme des sondages, et qualitative, comme des groupes de réflexion.

La collecte de données peut être utile

Régulièrement collecter, suivre et rendre compte des données peut être utile aux fins suivantes :

  • Vérifier, surveiller, mesurer et combler des lacunes, des tendances, des progrès et des perceptions;
  • Cerner proactivement les possibilités d'amélioration et de croissance;
  • Attirer, fidéliser et motiver des gens diversifiés et qualifiés;
  • Améliorer la qualité de la prise de décisions, de la prestation des services et des programmes;
  • Renforcer la position perçue de chef de file progressiste de l'organisme au sein du secteur ou de l'industrie;
  • Atteindre les objectifs et buts stratégiques de l'organisme;
  • Gagner la confiance, élaborer des consultations efficaces et respectueuses et obtenir l'appui de décisionnaires et intervenants clés;
  • Réduire l'exposition à des actions juridiques possibles et à des plaintes en matière de droits de la personne.

Le guide est une ressource pratique à l'attention des personnes et entités suivantes :

  • professionnels des ressources humaines,
  • conseillers en droits de la personne et équité,
  • chefs de service et superviseurs,
  • syndicats,
  • toute personne ou tout groupe qui envisage de lancer un projet de collecte de données ou qui sollicite l'appui pour un tel projet,
  • lecteurs qui connaissent peu ou mal le sujet de la collecte de données.

Quelques raisons pour recueillir des données :

  • Promouvoir l'égalité en matière de droits de la personne pour les employés, les contribuables, les clients, les locataires, les patients, les étudiants, les membres de syndicats, les communautés, les conseils d'administration, les actionnaires et d'autres groupes;
  • Prévenir ou éliminer les obstacles systémiques à l'accès et aux possibilités;
  • Planifier un programme spécial;
  • Améliorer la prestation des services équitables et les programmes;
  • Promouvoir les initiatives en matière d'équité et de diversité;
  • Augmenter la productivité de la main-d'œuvre;
  • Attirer de nouveaux marchés démographiques;
  • Promouvoir une culture d'entreprise globale qui soit inclusive et équitable afin de réussir dans un milieu d'affaires de plus en plus mondialisé et concurrentiel;
  • Remplir les exigences de la loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi;
  • Répondre à des allégations persistantes d'obstacles d'ordre systémique ou à une perception publique largement répandue de discrimination d'ordre systémique.

Surmonter les obstacles :

Afin de proactivement éliminer les perceptions de « discrimination renversée », les organismes devraient clairement communiquer l'objet, les objectifs et la méthodologie de la collecte de données, il faut expliquer en quoi le processus de recrutement, d'embauchage et de promotion sera transparent, juste et fondé sur le mérite, et préciser comment la collecte de données sera bénéfique pour le personnel et l'organisme dans son ensemble. Il est recommandé d'inviter les principaux intervenants internes et externes à poser des questions et communiquer leurs commentaires en vue de rallier un soutien étendu et une vaste participation au projet de collecte de données.

La collecte de données délicates risque de susciter des sentiments d'angoisse et de méfiance, et de soulever des craintes d'atteinte à la protection de la vie privée et à la confidentialité. Les organisations peuvent surmonter ces sentiments en prenant les mesures suivantes :

  • Communiquer clairement le motif, la méthode et les avantages de la collecte de données;
  • Expliquer qui a accès à l'information et pourquoi;
  • Décrire comment les données recueillies seront traitées et stockées en toute confidentialité, en conformité avec les lois en matière de protection de la vie privée et des droits de la personne, et d'autres lois applicables;
  • Faire un sondage auprès de tous les employés, et non pas seulement du personnel représentant ou perçu comme représentant les groupes ciblés;
  • Consulter les communautés touchées et les autres particuliers ou organismes concernés.

La collecte de données peut être un processus technique, complexe et coûteux, mais ce n'est pas nécessairement le cas, selon la taille de l'organisme, ses ressources et ses besoins, ainsi que les raisons du projet de collecte de données.

Collecter des données en conformité avec le Code :

  • Collecter des données dans un but conforme au Code;
  • Informer le public;
  • Consulter les communautés touchées;
  • Utiliser les moyens les moins intrusifs qui respectent la dignité et la vie privée des particuliers;
  • Assurer l'anonymat s'il y a lieu et prendre des mesures pour protéger la vie privée et la confidentialité;
  • Distinguer entre collecte, utilisation et divulgation;
  • Observer les règles sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Processus de collecte de données – six étapes vers la réussite :

Étape 1 : Déterminer les problèmes et/ou possibilités que présente la collecte de données

  • Effectuer un examen de l'ensemble des politiques, pratiques et procédures applicables aux employés, aux utilisateurs des services ou à un autre public approprié;
  • Examiner la culture organisationnelle d'un point de vue des droits de la personne, de la diversité et de l'équité-inclusion;
  • Évaluer le contexte externe;
  • Vérifier la représentation.

Étape 2 : Sélectionner les problèmes et/ou possibilités et établir des objectifs

Étape 3 : Planifier une approche et des méthodes :

  • Qui sera visé par les données recueillies?
  • À qui le groupe d'intérêt sera-t-il comparé?
  • De quels endroits ou lieux géographiques les données seront-elles recueillies?
  • Quelles catégories seront-elles utilisées pour identifier le groupe d'intérêt et le groupe comparateur?
  • Comment recueillir les données?
    • Données qualitatives
    • Données quantitatives
  • Quelles sources de données devraient être utilisées pour recueillir l'information?
    • Données préexistantes ou officielles
    • Données de sondage
    • Groupes de réflexion et entrevues
    • Données observées
  • Quelle sera la durée de la collecte de données (étendue de la collecte)?
    • Un projet de collecte de données à court terme exige qu'une date de départ et une date de fin soient établies, avec des produits livrables qui seront exécutés pendant une certaine période.
    • Le mieux est de recueillir des données d'une façon continue et permanente, et d'analyser les données aussi souvent que nécessaire afin de cerner, d'éliminer et de surveiller les obstacles pour les personnes protégées par le Code et les autres personnes selon des motifs visés ou non par le Code.

Étape 4 : Recueillir les données

Étape 5 : Analyser et interpréter les données

Étape 6 : Donner suite aux résultats

La CODP remercie sincèrement ses partenaires commanditaires pour leur généreux soutien KPMG et Groupe Financier banque TD.