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Secteurs d’intervention stratégiques

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Nous concentrerons nos efforts proactifs sur les quatre secteurs d’intervention stratégiques suivants :

  • Réconciliation : Concrétiser les droits de la personne en s’engageant à maintenir des relations de confiance avec les communautés autochtones qui se fondent sur la dignité et le respect, ainsi qu’en s’efforçant de faire progresser la réconciliation et l’égalité matérielle.
     
  • Système de justice pénale : Faire respecter les droits de la personne et réduire la discrimination systémique en favorisant la responsabilisation dans le système de justice pénale.
     
  • Pauvreté : Faire progresser la législation sur les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté, ainsi qu’en luttant contre la pauvreté sur le plan des droits de la personne.
     
  • Éducation : Promouvoir et renforcer une culture des droits de la personne en Ontario incluant à la fois des droits et des responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’éducation des enfants et des jeunes et sur la lutte contre la discrimination systémique dans notre système d’éducation.

Pour avoir un impact sur ces secteurs d’intervention concrets, nous estimons qu’il faut reconnaître et renforcer nos atouts fondamentaux.

Au cours des cinq prochaines années, la CODP s’efforcera principalement de renforcer et d’améliorer sa capacité dans les cinq secteurs suivants :

  • Rôle de chef de file – Nous jouerons un rôle de chef de file en faisant entendre notre voix sur les droits de la personne. Nous communiquerons de manière claire et opportune. Nous conserverons notre capacité d’apporter des réponses stratégiques aux nouvelles questions cruciales concernant tous les motifs prévus au Code et les secteurs sociaux.
     
  • Notre personnel – Nous valorisons notre personnel. Nous renforcerons notre culture organisationnelle afin de favoriser la collaboration, d’appuyer l’atteinte des objectifs et de concrétiser les pratiques exemplaires relatives aux droits de la personne.
     
  • Nos relations – Nous nouerons et maintiendrons des relations stratégiques avec un vaste éventail de personnes, de groupes, d’organismes et d’institutions, en particulier aux fins de mobilisation et de collaboration communautaires régulières avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
     
  • Approches fondées sur des données probantes – Nous surveillerons et évaluerons les droits de la personne en Ontario au moyen de données qualitatives et quantitatives et des renseignements fournis par les organismes de défense des droits de la personne à l’échelle internationale et régionale. Nous évaluerons l’efficacité et l’impact de notre action.
     
  • Conseils pratiques et solutions – Nous fournirons des conseils permettant de mettre en pratique les politiques en matière de droits de la personne.

Concrétiser les droits de la personne par le biais de la réconciliation

La CODP concrétisera les droits de la personne en nouant et en maintenant des relations de confiance avec les communautés et les groupes métis, inuits et des Premières Nations. Ces relations seront fondées sur la dignité, le respect et la volonté de faire progresser la réconciliation et l’égalité matérielle. Nous contribuerons aux efforts nationaux visant à reconnaître l’impact persistant du colonialisme sur les Autochtones. Nous travaillerons en collaboration pour aider les communautés autochtones à définir et à faire progresser leurs propres objectifs et priorités en matière de droits de la personne.

Nous estimons qu’il est de la plus haute importance de s’engager en faveur de la réconciliation et du processus vital de guérison, d’autonomisation et d’autogouvernance visant les Autochtones, et que cela constitue une priorité pour notre avenir commun.

La CODP a un rôle essentiel à jouer pour définir une vision des droits de la personne synonyme de réconciliation avec les cultures, les lois et les traités autochtones et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que pour gérer les enjeux cruciaux relatifs aux droits de la personne dans les communautés autochtones.

Au cours des cinq prochaines années, nous nouerons et renforcerons des relations avec les communautés et les groupes autochtones, nous reconnaîtrons l’impact du colonialisme et nous lutterons contre le racisme, la discrimination et l’inégalité systémiques.

Nous nous efforcerons d’obtenir les résultats suivants :

  • Des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario
     
  • Une meilleure compréhension de l’impact du colonialisme sur les Autochtones
     
  • Une vision des droits de la personne dans la province qui réconcilie le système des droits de la personne de l’Ontario avec les cadres, les concepts, les processus et les lois autochtones
     
  • Une responsabilisation en matière de racisme et de discrimination systémiques à l’égard des Autochtones.

Nous y parviendrons en faisant ce qui suit :

  • Renforcer notre capacité interne d’être un acteur crédible, digne de confiance et bien informé pour faire progresser la réconciliation et l’égalité
     
  • Reconnaître et décrire les répercussions historiques durables que le colonialisme continue d’avoir sur les peuples et les communautés autochtones et les manières dont il continue d’influencer nos institutions et nos systèmes
     
  • Renforcer notre connaissance et notre compréhension des enjeux et des besoins actuels touchant les peuples et les communautés autochtones
     
  • Faire dialoguer nos commissaires et nos hauts dirigeants avec les dirigeants et les communautés autochtones pour nouer des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario, tout en reconnaissant leur statut en tant que nations
     
  • Approfondir notre analyse et notre compréhension des droits de la personne par le biais de la réconciliation avec les cultures, les lois et les traités des Autochtones et avec leurs concepts relatifs aux droits et aux responsabilités de la communauté dans son ensemble, ainsi qu’avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • S’efforcer de collaborer avec les communautés et les groupes autochtones pour lutter contre le racisme, la discrimination et l’inégalité systémiques
     
  • Exploiter les possibilités qui se présentent dans le cadre des engagements du gouvernement en faveur de la réconciliation.

Faire respecter les droits de la personne dans le système de justice pénale

La CODP fera respecter les droits de la personne et réduira la discrimination et l’inégalité systémiques vécues par les personnes les plus marginalisées au sein de nos collectivités en favorisant la responsabilisation en matière de droits de la personne dans le système de justice pénale.

Au sein du système des droits de la personne de l’Ontario, la CODP dispose de pouvoirs uniques pour apporter des changements systémiques. Au cours des cinq prochaines années, nous exercerons toute l’étendue de nos fonctions et de nos pouvoirs pour gérer les enjeux relatifs aux droits de la personne qui ont une incidence prépondérante sur les expériences de la marginalisation vécues par les communautés au sein des systèmes. Nous mettrons un accent particulier sur le système de justice pénale de l’Ontario (notamment sur les vecteurs de la criminalisation, la police, les tribunaux, les services correctionnels et la mise en liberté dans la collectivité).

Dans la mesure où elle reconnaît que les Autochtones sont largement marginalisés et surreprésentés au sein de ces systèmes, cette priorité recoupe et étayera notre priorité visant à faire progresser la réconciliation avec les communautés autochtones et leurs droits à l’égalité. De même, cette priorité prend en compte et respecte les vives préoccupations exprimées par la collectivité ainsi que les appels à l’action urgents pour lutter contre le racisme systémique envers les Noirs, l’islamophobie et le racisme anti-Arabes et pour reconnaître les préjudices disproportionnés causés par la criminalisation chez les personnes handicapées.

Cette priorité nous permettra également de lutter contre la discrimination et l’inégalité auxquelles font face de nombreux groupes, notamment les personnes survivantes de violence à caractère sexuel, les membres de la communauté à orientations sexuelles, identités sexuelles et expressions de l’identité sexuelle variées, ainsi que les immigrants, les migrants, les réfugiés et d’autres personnes dont le statut au sein de ces systèmes est incertain.

Nous nous efforcerons d’obtenir les résultats suivants :

  • Des systèmes solides et transparents de responsabilisation en matière de droits de la personne dans le système de justice pénale, afin de faire en sorte que les obligations en matière de droits de la personne soient respectées
     
  • Des pratiques non discriminatoires en matière de maintien de l’ordre, consistant notamment à supprimer le profilage racial dans toutes les pratiques de la police
     
  • Des pratiques non discriminatoires en matière de services correctionnels, consistant notamment à ne plus recourir au placement en isolement cellulaire (préventif) dans les prisons de la province
     
  • Une reconnaissance de la compétence dans le domaine des droits de la personne comme une exigence essentielle et une évaluation de la compétence de tous les acteurs du système de justice pénale.

Nous y parviendrons en faisant ce qui suit :

  • Tirer parti des initiatives actuellement menées par le gouvernement relativement au système de justice pénale pour nous assurer que la discrimination systémique est reconnue et prise en compte
     
  • Participer stratégiquement aux efforts actuellement déployés pour lutter contre le profilage racial en matière de maintien de l’ordre
     
  • Exercer nos fonctions de promotion et d’éducation pour nous assurer que les professionnels du milieu juridique et les magistrats sont en mesure de mettre en évidence la discrimination systémique et d’y répondre
     
  • Exercer nos fonctions relatives à la réalisation d’enquêtes publiques de manière stratégique pour mettre en avant les expériences vécues par les personnes qui sont prises en charge par ces systèmes
     
  • Activer nos pouvoirs d’intervention et présenter des requêtes auprès du TDPO et des tribunaux administratifs et judiciaires, afin de renforcer la transparence et la responsabilisation
     
  • Examiner dans quelle mesure les obligations et les politiques en matière de droits de la personne sont respectées dans ces systèmes, promouvoir leur application et produire des rapports à ce sujet.

Faire progresser les droits de la personne en luttant contre la pauvreté

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, le droit à un niveau de vie suffisant, notamment pour l’alimentation, l’habillement et le logement, est reconnu comme un droit de la personne fondamental. Dans la mesure où le Code interdit spécifiquement la discrimination fondée sur l’« état d’assisté social » en matière de logement, il est important de décrire et de comprendre la nature des liens entre la pauvreté et la discrimination systémique dans tous les secteurs sociaux couverts par le Code. La CODP fera progresser la législation sur les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté et des conditions sociales comme l’itinérance et la faim. Par ailleurs, nous décrirons clairement dans quelle mesure la discrimination systémique a des répercussions disproportionnées sur les personnes vivant dans la pauvreté.

La pauvreté et la discrimination systémique sont étroitement liées. La pauvreté exacerbe la marginalisation et réduit la capacité des citoyens de réagir face à la discrimination. La pauvreté amoindrit la sécurité conférée par les droits de la personne dans tous les secteurs sociaux, notamment en matière de logement, d’accès aux soins de santé et à d’autres services sociaux, d’accès à l’emploi et d’exercice d’un emploi hautement précaire.

Les communautés protégées par le Code se retrouvent d’une façon disproportionnée dans des situations de pauvreté, et les dynamiques de la marginalisation touchent en particulier les personnes handicapées, les Autochtones, les femmes, les personnes âgées, les enfants et les jeunes, les personnes transgenres et les communautés racialisées. La CODP mettra en lumière le lien entre la pauvreté, l’itinérance, la faim et la discrimination systémique afin de promouvoir les droits de la personne et l’égalité matérielle.

Nous nous efforcerons d’obtenir les résultats suivants :

  • La reconnaissance du lien entre les droits de la personne en vertu du Code et les droits économiques et sociaux protégés par la législation internationale
     
  • Une protection explicite contre la discrimination en vertu du Code pour les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent de la faim et qui sont sans abri
     
  • L’assurance que les stratégies proposées pour lutter contre la pauvreté répondent aux préoccupations liées aux droits de la personne.

Nous y parviendrons en faisant ce qui suit :

  • Mettre en lumière la réalité vécue par les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui sont sans abri et qui souffrent de la faim, favoriser un débat public permettant d’examiner les liens entre la pauvreté et la discrimination systémique, et expliquer au public et aux « parties responsables des mesures d’adaptation » en matière de droits de la personne de quelle façon la pauvreté accentue la marginalisation et la vulnérabilité
     
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir les politiques, les analyses juridiques et la compréhension des droits de la personne, et ce, en établissant des ponts entre le système des droits de la personne de l’Ontario et les conventions et les traités internationaux en matière de droits de la personne, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
     
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir l’analyse et la compréhension des processus intersectoriels en vertu desquels des systèmes en apparence neutres créent, amplifient et accélèrent les dynamiques de la discrimination systémique, de la marginalisation économique et de l’exclusion sociale
     
  • Faire en sorte que les droits de la personne soient pris en compte dans les stratégies gouvernementales et communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim.

Promouvoir une culture des droits de la personne par le biais de l’éducation

La CODP promouvra et renforcera une culture des droits de la personne en Ontario incluant à la fois des droits et des responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’éducation des enfants et des jeunes et sur la lutte contre la discrimination systémique dans le système d’éducation.

Les événements récents au Canada et à l’échelle internationale ont suscité des préoccupations et des craintes importantes liées à l’augmentation des manifestations de racisme, d’islamophobie, d’homophobie et, plus généralement, de xénophobie. Au cours des cinq prochaines années, la CODP relèvera de front ces défis en favorisant, dans toute la province, une culture centrée sur les droits de la personne. Nous y parviendrons en mettant l’accent sur l’éducation des enfants et des jeunes.

Nous souhaitons créer un environnement dans lequel chaque enfant peut réaliser son plein potentiel. Dans cette optique, nous travaillerons pour faire en sorte que les enfants et les jeunes reçoivent une éducation sur leurs droits et leurs responsabilités en matière de droits de la personne. Nous nous efforcerons d’éliminer la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes dans les systèmes d’éducation, afin que le respect des droits de la personne soit pour eux une réalité vécue.

Nous nous efforcerons d’obtenir les résultats suivants :

  • Une sensibilisation régulière aux droits de la personne dans le cadre de l’éducation des enfants et des jeunes, notamment dans le curriculum
     
  • Une reconnaissance de la compétence dans le domaine des droits de la personne comme une exigence essentielle et une évaluation de la compétence de tous les acteurs du système d’éducation
     
  • Une société dans laquelle les enfants, les jeunes, les fournisseurs de soins et les éducatrices et éducateurs se sentent libres et capables de défendre les droits de la personne sans crainte de représailles
     
  • Une amélioration manifeste de la compréhension des droits et des responsabilités en matière de droits de la personne par les acteurs du système d’éducation de l’Ontario
     
  • Le caractère socialement inacceptable de la discrimination.

Nous y parviendrons en faisant ce qui suit :

  • Prendre des mesures pour faire en sorte que les droits de la personne constituent un volet essentiel du système d’éducation de l’Ontario
     
  • Mener des campagnes d’éducation publique à destination des enfants et des jeunes sur les droits et les responsabilités en matière de droits de la personne et sur le système des droits de la personne
     
  • Donner des possibilités aux enfants et aux jeunes de jouer un rôle de chef de file sur des questions relatives aux droits de la personne
     
  • Utiliser et exploiter stratégiquement les communications sur les médias sociaux
     
  • Décrire et lutter contre la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes dans le système d’éducation.

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