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Changement organizationelle

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Évolution de la Charte de projet des droits de la personne des Services correctionnels

Nous avons continué de participer, avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Services correctionnels) et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, à l’élaboration de la Charte du projet des droits de la personne. La date limite de ce projet concerté sur le changement organisationnel, qui découle du règlement d’une requête pour atteinte aux droits de la personne déposée il y a longtemps, a été repoussée à 2017.

Au cours de la dernière année, les Services correctionnels, avec le soutien de la CODP et du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, ont réalisé d’importantes activités de planification visant à lancer certaines grandes initiatives dans le domaine des droits de la personne devant être mises en œuvre d’ici 2017. Par exemple, ensemble, nous avons défini des critères et conçu des stratégies à long terme en matière d’élaboration et d’examen de politiques et de programmes du point de vue des droits de la personne et des peuples autochtones. Nous avons également commencé à examiner le programme de formation des Services correctionnels. Enfin, nous avons entrepris de planifier l’évaluation des résultats du Plan en matière de droits de la personne et la mise en œuvre de changements organisationnels à plus long terme dans le domaine des droits de la personne.

Quant à lui, le personnel des Services correctionnels chargé des droits de la personne a participé à l’examen et à la mise à jour de dizaines de politiques d’emploi et de fonctionnement applicables aux services institutionnels et communautaires.

Faire en sorte que les organismes adoptent une vue d’ensemble

Nous collaborons avec divers organismes à la mise en œuvre de changements globaux. Pour ce faire, nous les aidons à apprendre à fonder leurs travaux sur une perspective de droits de la personne. L’objectif de cette approche consiste, d’une part, à recenser et à supprimer les obstacles aux droits de la personne et, d’autre part, à prévenir l’apparition de nouveaux problèmes liés aux droits de la personne.

Au cours de la dernière année, nous avons poursuivi ce genre de travail dans le domaine des services policiers. Par exemple, nous avons terminé l’élaboration de notre charte de projet avec les forces de police de Windsor, une initiative qui s’est échelonnée sur trois ans. Nous avons aussi continué de collaborer avec le Service de police d’Ottawa en ce qui concerne la collecte de données fondées sur la race. Ce projet est maintenant considéré comme la plus importante étude de ce genre dans l’histoire de la police au Canada. Nous poursuivons nos discussions avec la Police provinciale de l’Ontario relativement à une éventuelle charte des droits de la personne comparable à celles adoptées par les forces de police de Windsor et de Toronto. De plus, nous entretenons un partenariat continu avec le Collège de police de l’Ontario pour concevoir un nouveau programme de formation en matière de droits de la personne et soutenir l’actuel programme de formation.

Enfin, nous participons à une nouvelle initiative en collaboration avec l’organisme Workplace Safety Prevention Services, un organisme gouvernemental indépendant. Cette initiative permettra d’établir de nouveaux liens importants avec les employeurs. Ensemble, nous allons examiner les questions de complémentarité et de chevauchement des mandats de même que les liens entre le Code des droits de la personne, les lois sur le harcèlement au travail et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Élargir cette vue d’ensemble

La CODP est de plus en plus invitée à fournir des conseils sur les politiques organisationnelles. Voici quelques exemples de nos interventions à cet égard :

  • Nous avons rencontré des représentants de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour discuter de certaines préoccupations relativement à une liste d’indicateurs d’alerte qui amèneraient les enquêteurs à exercer une surveillance discrète de certains travailleurs blessés. Une clinique d’aide juridique nous a signalé que, d’après elle, cette liste semblait contrevenir au Code. La CSPAAT a confirmé que la liste n’est plus utilisée et que tous les renvois qui s’y rapportent ont maintenant été supprimés. La CSPAAT s’est engagée à élaborer de nouvelles lignes directrices qu’elle nous communiquera pour commentaire et avis avant leur adoption.
  • Nous avons fait des recommandations en ce qui concerne l’examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
  • Nous avons présenté un mémoire à l’Ordre des médecins et chirurgiens en ce qui concerne sa politique liée au Code des droits de la personne. Ce mémoire visait à aider les médecins à mieux comprendre les droits et obligations que leur attribue le Code et à préciser les attentes de l’Ordre à l’égard du respect, par les médecins, des droits fondamentaux des personnes et des patients qui cherchent à obtenir des services médicaux. L’Ordre a adopté nombre de nos suggestions.
  • Nous avons présenté des mémoires à différents organismes – notamment au Bureau de l’Ombudsman et au Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police – sur l’usage de la force par les services de police et la santé mentale.

 

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