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Charte de projet en matière de droits de la personne - Windsor

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Charte de projet en matière de droits de la personne

Cadre de travail pour les rapports entre la Commission des services policiers
de Windsor (la Commission), le service de police de Windsor (le service),
la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP)
et le Collège de police de l'Ontario (le CPO)

Le 24 février 2011

 

Signataires de la Charte de projet

Les signatures ci-dessous indiquent l'acceptation de la Charte de projet et l'engagement de procéder à la mise en œuvre du projet.

Barbara Hall,___Date
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne
COMMANDITAIRE DU PROJET


Gary Smith,___Date
Chef de police, service de police de Windsor
COMMANDITAIRE DU PROJET


Eddie Francis,___Date
Président, Commission des services policiers de Windsor
COMMANDITAIRE DU PROJET


Bill Stephens,___Date
Directeur intérimaire du Collège de police de l'Ontario
COMMANDITAIRE DU PROJET

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