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Charte de projet en matière de droits de la personne - SPT & CSPT

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Cadre des relations entre la
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP),
la Commission de services policiers de Toronto (CSPT)
et les services policiers de Toronto (SPT)

Charte de projet en matière de droits de la personne

Le 17 mai 2007

Signataires de la Charte de projet

Les signatures ci-dessous indiquent l'acceptation de la Charte de projet et l'engagement de procéder à la mise en œuvre du projet.

Barbara Hall,___Date
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne
COMMANDITAIRE DU PROJET

William Blair___ Date
Chef de police, services policiers de Toronto
PARRAIN DU PROJET

Alok Mukherjee___ Date
Chair, Commission de services policiers de Toronto
PARRAIN DU PROJET

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