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Une nouvelle politique de la CODP aidera les organismes de maintien de l’ordre à éliminer le profilage racial

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Septembre 20, 2019

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VAUGHAN—La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.

Le rapport de consultation de 2017 de la CODP, intitulé Pris à partie, a montré que le profilage racial est néfaste et qu’il a des effets profonds sur la vie quotidienne des peuples autochtones et des communautés noires et racialisées. La politique de la CODP poursuit sur cette lancée en faisant la distinction entre le profilage racial, une pratique qui contrevient au Code des droits de la personne de l’Ontario, et le profilage criminel légitime. Elle offre aussi des lignes directrices sur des concepts émergents comme l’intervention policière inadéquate et la prévision policière, et le recours à d’autres outils d’intelligence artificielle.

La politique met de l’avant sept principes clés de l’élimination du profilage racial, accompagnés de recommandations à l’intention des organismes de maintien de l’ordre, des services de sécurité privés, des organismes de surveillance et du gouvernement. En plus d’avaliser ces principes, l’ACPO et la CODP collaboreront afin de fournir des conseils pratiques aux services de police de l’ensemble de la province. Nous avons pour objectif commun de créer des collectivités plus sécuritaires qui traitent tout un chacun avec dignité et respect.

« Le profilage racial est illégal et inefficace. Il mine la confiance dans les organismes publics
et ne rend pas nos collectivités plus sécuritaires », a expliqué la commissaire en chef de la CODP Renu Mandhane. « La police a une tâche difficile et complexe. C’est pourquoi la CODP et l’ACPO doivent travailler ensemble pour offrir des conseils pratiques aux agents de première ligne chargés de mettre en application notre Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre. »

« Les services de police de l’Ontario comptent sur la confiance du public pour servir efficacement leurs collectivités. Le personnel des organismes de maintien de l’ordre doit prodiguer des services fondés sur la justice et le respect », a renchéri le chef Paul Pedersen, président de l’ACPO. « L’ACPO s’est engagée à respecter les sept principes clés mis de l’avant dans la politique de la CODP, à titre de piliers de la prévention et de l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre. Les recommandations mises de l’avant dans la politique ont une grande portée. Nous serons heureux de travailler avec la CODP pour traiter des questions touchant les recommandations et fournir des conseils à nos organisations. »

« Les commissions de services policiers sont responsables de veiller à ce que leurs services de police se conduisent de façon efficace et juste. Les principes formulés dans la Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre de la CODP aideront tout le monde à comprendre quelle est la meilleure façon d’y parvenir », a expliqué

le président de l’OAPSB, Phil Huck. « Nous encouragerons toutes nos commissions membres à assurer l’élaboration et le respect de politiques locales qui tiennent compte des fondements du profilage racial et recommandations connexes de la CODP », a poursuivi le directeur général de l’OAPSB, Fred Kaustinen.

La CODP somme les services de police et autres organismes de maintien de l’ordre d’élaborer et de rendre publics des plans de mise en œuvre des recommandations de la politique dotés d’échéanciers clairs.

Commentaires d’organismes communautaires:

Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres

Partout en Ontario, les communautés autochtones urbaines font couramment face à de la discrimination systémique et à du profilage racial, ainsi qu’à des cas d’intervention policière excessive ou inadéquate. Notre vécu a été façonné par le colonialisme, qui continue de nuire à la santé et au bien-être des communautés autochtones. Les organismes de maintien de l’ordre ont l’obligation de prévenir et d’éliminer le profilage racial. La Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre de la CODP est une ressource importante pour l’apport et le maintien d’un changement organisationnel, ce qui aura un effet positif sur nos communautés.

– Sylvia Maracle, directrice générale

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Cette nouvelle politique de la CODP est une ressource importante pour les autorités chargées du maintien de l’ordre, les militants et les personnes et communautés touchées. Nous savons que la politique aidera nos clients à repérer et à faire cesser le profilage racial individuel et systémique en contexte de maintien de l’ordre. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne apprécie les recommandations formulées à l’intention des organisations de maintien de l’ordre et du gouvernement. Les sept principes clés doivent constituer les piliers d’un changement positif et du respect des droits de la personne en contexte de maintien de l’ordre.

– Sharmaine Hall, directrice générale

 

Relations avec les médias :

Journée de l’événement : Rosemary Parker, Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt
Commission ontarienne des droits de la personne
Tél. : 647-202-7460 Rosemary.parker@ohrc.on.ca

Yves Massicotte, Communication et gestion des questions d’intérêt
Commission ontarienne des droits de la personne
Tél. : 416-314-4491 Yves.massicotte@ohrc.on.ca

Joe L. Couto
Directeur des relations gouvernementales et des communications
Association des chefs de police de l’Ontario
Tél. : 416 919-9798 media@ACPO.ca

 

« La Commission ontarienne des droits de la personne assure la promotion et le respect des droits de la personne afin de créer une culture de responsabilité en matière de droits de la personne. »

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