Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Un pas en avant à propos des contrôles de routine par la police

Page controls

Juin 19, 2015

Page content

La décision de la Commission de services policiers de Toronto de revenir à sa politique d’avril 2014 sur les contacts communautaires est un pas en avant et voici pourquoi.

La CODP s’inquiète depuis longtemps de la pratique du profilage racial. Nous avons lancé une enquête sur cette pratique il y a plus d’une décennie. Il est clair depuis bien longtemps que les contrôles de routine par la police, à Toronto, sont trop souvent arbitraires et excessifs. Dans la majorité des cas, les agents des services policiers de Toronto arrêtaient des civils et leur demandaient des renseignements personnels et des faits, qu’ils consignaient et archivaient, sans donner d’autre motif que celui d’une « enquête générale ». La pratique a été baptisée « fichage » car les policiers consignaient les renseignements donnés sur une fiche et ajoutaient les renseignements à une base de données de la police.

Le fichage aggrave le problème plus vaste et bien connu du profilage racial. Le profilage racial se produit dans le cadre de plusieurs interactions avec la police, qu’une « note sur la sécurité communautaire » ou une « fiche » soit créée ou non, ou entrée ou non dans une base de données.

La politique de la Commission de services policiers de Toronto de 2014 a abordé ce sujet directement et a exigé que les services policiers de Toronto veillent à ce que leurs services respectent et mettent en œuvre dans leur intégralité les obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») et du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

La politique représentait une avancée importante et était généralement soutenue par des groupes communautaires. La police de Toronto a reçu pour consigne de concevoir des modalités de mise en œuvre de la politique de la Commission qui préconiseraient l’adoption d’une approche proactive basée sur les droits en matière d’interaction des services policiers de Toronto avec les membres du public. Cependant, les modalités, qui devaient inclure une formation, la responsabilité des policiers, des règles strictes de collecte et de conservation des données et l’obligation d’expliquer aux personnes arrêtées qu’elles pouvaient ne pas répondre aux questions, n’ont jamais été mises en œuvre.

Le fait de revenir à la politique de 2014 devrait permettre de veiller à ce que les services policiers de Toronto n’aient recours à des contrôles de routine que lorsqu’ils ont une raison légitime et non discriminatoire de le faire. La politique est loin d’être parfaite mais elle est le fruit de beaucoup d’efforts déployés par des membres de la communauté, des défenseurs des droits, des organismes, la Commission et les services policiers pour mettre fin au profilage racial.

Dans les mois à venir, la CODP commencera à élaborer une politique complète sur la prévention du profilage racial qui aidera les organismes à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu du Code des droits de la personne. Cette politique et les plans du gouvernement de l’Ontario pour normaliser les contrôles de routine dans tout l’Ontario devraient contribuer à protéger les personnes vulnérables de notre collectivité et faire respecter l’objectif consistant à promouvoir la légitimité des services policiers de même que la confiance du public dans ces derniers.

Nous sommes prêts à aider la Commission et nous comptons collaborer à l’élaboration des modalités et d’autres mesures pleinement conformes à la politique. Nous continuerons également de travailler avec les communautés visées pour résoudre ce problème vital.    

Cliquez ici pour trouver des renseignements sur les autres travaux de la CODP sur le profilage racial.