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Le Règlement négocié par la Commission garantit l’égalité des sexes pour les médecins désirant obtenir un congé parental

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Septembre 28, 2006

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Pour publication immédiate

Toronto - Un règlement récemment négocié par la Commission ontarienne des droits de la personne  (la « Commission ») garantit l’égalité entre les hommes et les femmes médecins désirant obtenir les prestations de congé parental de leur employeur, a annoncé aujourd’hui la commissaire en chef, Barbara Hall.

En 2000, un médecin de sexe masculin exerçant en Ontario a demandé les prestations prévues dans le programme des prestations du congé de maternité de l’Ontario Medical Association qui est financé par le ministère de la Santé, puisqu’il restait à la maison pour s’occuper de son nouveau-né alors que son épouse retournait au travail. Sa demande a été refusée, car le programme n’accordait de telles prestations qu’aux médecins de sexe féminin. Peu après, il a déposé une plainte contre l’Ontario Medical Association et le ministère de la Santé pour discrimination fondée sur le sexe.

Le programme des prestations de congé de maternité avait pour objectif explicite de donner aux femmes médecins la chance d’établir des liens affectifs et de passer du temps avec leur nouveau-né en atténuant les répercussions financières de leur interruption de travail. La Commission a soutenu que cette chance d’établir des liens affectifs devait aussi être offerte aux hommes médecins.

Les parties sont parvenues à une entente et le programme antérieur a été remplacé par un programme de prestations de congé de grossesse et de congé parental, en vertu duquel les femmes médecins continuent d’avoir droit à des prestations pour un congé de maternité, mais où les médecins des deux sexes ont désormais le droit de demander des prestations de congé parental afin de pouvoir passer du temps avec leur nouvel enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption.

« Je tiens à féliciter l’Ontario Medical Association et le ministère de la Santé d’avoir mis en œuvre ce programme progressiste, a déclaré la commissaire en chef Barbara Hall. Les pères tout comme les mères devraient avoir un accès égal aux mêmes prestations et à la chance de passer du temps à la maison avec leur nouvel enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. »

Le congé parental a été l’une des nombreuses questions soulevées au cours de la consultation publique effectuée par la Commission l’an dernier pour explorer les conséquences que peuvent avoir les relations familiales sur l’emploi, le logement et les services et pour déterminer leur incidence sur les droits de la personne. Pour obtenir un exemplaire du document de consultation Les droits de la personne et la famille en Ontario ou pour consulter le document de la Commission Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternelveuillez visiter notre site Web.

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539