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La directive sur la vérification des dossiers de la police élimine les descriptions liées à la santé mentale

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Juillet 25, 2011

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Le 25 juillet 2011, l'Association des chefs de police de l'Ontario (ACPO) a publié la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police. Cette nouvelle directive explique aux services de police comment procéder aux vérifications des dossiers de la police (ou casier judiciaire) pour des personnes qui postulent pour un emploi rémunéré ou un poste de bénévole. La CODP a collaboré avec l'ACPO afin de mettre en valeur la perspective des droits de la personne et d'expliquer les protections prévues par le Code pour les personnes handicapées, en particulier les personnes atteintes de troubles mentaux. La CODP a participé à la mise en place du projet après qu'elle a été mise au courant des répercussions injustes des vérifications du casier judiciaire sur les personnes ayant des handicaps mentaux qui avaient eu des contacts à caractère non pénal avec la police.

Une lettre de mars 2011 adressée à l'ACPO décrit plus en détail les préoccupations de la CODP. Cette lettre met l'accent sur le besoin d'atteindre un équilibre entre d'une part la protection de la vie privée et les droits de la personne des personnes ayant un handicap mental ou des problèmes de dépendance et d'autre part la sécurité communautaire. La CODP appuie la nouvelle directive qui constitue un pas en avant vers cet équilibre.

Pour plus d'information, voir :