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La Commission des droits de la personne intervient dans une affaire de port du casque de motocyclette mettant en jeur des mesures d'adaptation pour motifs religieux

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Février 14, 2008

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Pour publication immédiate

14 février 2008

Toronto -La Commission comparaîtra en qualité d’intervenant devant la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, les 14 et 15 février 2008, dans l’affaire R. c. Badesha.

M. Badesha, un Sikh religieux, qui, conformément aux règles de sa religion, porte un turban, a été accusé d’utiliser une motocyclette sur une voie publique sans porter de casque, ce qui est contraire au Code de la route. M. Badesha demande d’être exempté de cette exigence pour des motifs religieux.

La Commission intervient car l’affaire concerne l’interprétation et l’application du Code des droits de la personne de l’Ontario. La Commission va appuyer la demande de M. Badesha d’être exempté de l’application du Code de la route pour des motifs religieux.

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Afroze Edwards
Agent principal des communications
Communications et gestion des questions d’intérêts
afroze.edwards@ohrc.on.ca
(416) 314-4528

 

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539