Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Page controls

Août 24, 2016

Page content

 

L’honorable Marion R. Buller
Commissaire en chef
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Bureaux des juges, Unité J
2620 Mary Hill Road
Port Coquitlam (Colombie-Britannique) V3C 3B2

Objet : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Madame,

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite d’avoir été nommée commissaire en chef de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale).

Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

En particulier, la CODP souhaite une interprétation large des dispositions (a)i) et ii) du cadre de référence, de façon à inclure une étude de la discrimination systémique dans les systèmes de bien-être de l’enfance et de justice (y compris l’inaptitude à enquêter sur les violences présumées contre les femmes et les filles autochtones et à entamer des poursuites à ce sujet). À notre sens, analyser la discrimination systémique est un prérequis indispensable pour identifier les meilleures pratiques et recommandations à suivre.

Mandat de la CODP

La CODP est un organisme provincial créé par une loi, chargé de promouvoir et faire avancer les droits de la personne, et d’éliminer la discrimination systémique en Ontario. Elle remplit plusieurs fonctions et est dotée de pouvoirs définis par l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), parmi lesquels : éduquer le public, élaborer des politiques, réaliser des enquêtes publiques, présenter des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et intervenir dans les procédures judiciaires. De plus, la CODP surveille les problèmes liés à l’état des droits de la personne en Ontario et présente des rapports à ce sujet. Il s’agit notamment de revoir les lois, règlements et politiques pour vérifier qu’ils sont compatibles avec l’objet du Code.

Action en faveur d’une enquête nationale

Depuis 2013, la CODP réclame, elle aussi, une enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Peu après leur nomination, nous avons écrit à la ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi qu’à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, afin de leur offrir notre aide.

Nous avons également contacté la première ministre de l’Ontario pour appuyer la demande qu’a exprimée la province en faveur d’une enquête nationale, et nous avons attiré l’attention sur deux documents internationaux clés mentionnés dans le cadre de référence de l’Enquête nationale. Ces rapports avant-gardistes du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes[1] et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme[2] sont en faveur de l’adoption d’une perspective multidimensionnelle, dans le but de mieux comprendre comment et pourquoi les femmes et filles autochtones ont subi et subissent toujours un niveau de violence intolérablement élevé. Ils soulignent aussi la façon dont la violence contre les femmes est analysée par le droit international des droits de la personne et les obligations des gouvernements dans les situations où les femmes subissent des violences de la part d’acteurs non-étatiques. Par ailleurs, ils reposent sur les témoignages véridiques de femmes et de filles autochtones du Canada.

Par ailleurs, nous avons fait part de nos inquiétudes en ce qui concerne les services policiers et leur incapacité à protéger les femmes et filles autochtones[3], et avons mis en évidence qu’il était nécessaire d’obtenir le soutien et la coopération des provinces et territoires dans les domaines de compétence provinciale, notamment dans les domaines de l’application de la loi, de l’éducation, des services de santé et de l’emploi. Cette coopération est essentielle pour contrer les facteurs socio-économiques qui ont engendré le désavantage historique à l’origine des problèmes actuels auxquels les femmes et les filles autochtones sont confrontées.

Enfin, nous avons demandé à la première ministre d’envisager de rédiger un décret qui autoriserait la commission nationale d’enquête à accéder à tous les renseignements nécessaires et à ordonner aux organismes provinciaux de témoigner, en particulier ceux impliqués dans les services policiers, le bien-être de l’enfance et les services correctionnels. Nous estimons que pour respecter cet important mandat, il est essentiel que la commission nationale d’enquête ait accès à toutes les données de base primaires nécessaires, y compris mais non de façon limitative aux enquêtes de la police et aux dossiers de bien-être de l’enfance.

Action de la CODP en matière d’élimination de la discrimination systémique dans les domaines pertinents

La discrimination institutionnalisée ou systémique, qui comprend le racisme, est une préoccupation constante de la CODP, car elle cause toujours des ravages importants dans bien des collectivités de l’Ontario. Son impact négatif sur les groupes protégés par le Code, tels que les peuples autochtones, est considérable. De par sa position, la CODP a acquis une expertise conséquente en matière d’identification, de description et d’éradication de nombreuses formes de discrimination liées au mandat de l’Enquête nationale.

Comme vous le savez, le racisme est la conviction qu’un groupe est supérieur aux autres. Il peut se manifester ouvertement sous forme de blagues et d’injures à caractère racial ou de crimes haineux. Il peut également être plus profondément ancré dans les attitudes, les valeurs et les croyances stéréotypées. Parfois, les personnes ne réalisent même pas qu’elles ont ces croyances. Il s’agit plutôt d’hypothèses qui ont évolué au fil du temps et qui font désormais partie intégrante des systèmes et des institutions. Par ailleurs, elles ont aussi été associées au pouvoir et aux privilèges du groupe dominant.

La discrimination raciale est l’expression illégale du racisme. Elle inclut toute mesure, intentionnelle ou non, qui cible les personnes en fonction de leur race, qui leur impose un fardeau à elles seules, ou qui interdit ou limite l’accès à des avantages offerts à d’autres membres de la société, dans des domaines visés par le Code. La race n’a besoin d’être qu’un seul facteur pour qu’on considère qu’il y a eu discrimination raciale.

La discrimination raciale peut être causée par un comportement individuel et être le produit de conséquences involontaires et souvent inconscientes d’un système discriminatoire. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. Cette dernière peut être décrite comme des comportements, des politiques ou des pratiques qui font partie des structures d’une organisation et qui entrainent ou perpétuent un désavantage pour les personnes, fondé sur la race ou d’autres motifs prévus dans le Code.

L’évaluation et l’élimination de la discrimination systémique peuvent se révéler complexes car il faut étudier comment la « façon normale d’agir » peut avoir une incidence négative sur les personnes racialisées. La CODP a défini trois composantes qui pourraient aider la commission nationale d’enquête à identifier et à éliminer la discrimination systémique à l’égard des femmes et des jeunes filles autochtones dans des secteurs pertinents :

  1. Données numériques : Les données numériques comme les statistiques peuvent montrer que les femmes et les jeunes filles autochtones ne sont pas traitées équitablement par un organisme et au sein de ce dernier. Les données numériques ne prouveront pas à elles seules qu’il y a discrimination systémique. Cependant, elles servent d’indicateur ou de « signal d’alerte » en cas de problème. 
  1. Politiques, pratiques et processus de prise de décision : Les politiques, pratiques et processus de prise de décision formels et informels peuvent avoir une incidence différente et négative sur les personnes autochtones. Le recours à des méthodes informelles ou extrêmement discrétionnaires est particulièrement problématique, car il ouvre davantage la porte aux interprétations subjectives, à des normes divergentes et à des préjugés.
  1. Culture organisationnelle :  Les organisations peuvent avoir leur propres cultures internes qui, si elles ne sont pas inclusives, risquent de marginaliser ou d’aliéner les personnes autochtones.      

 

  1. Services policiers

La police et le système de justice ont échoué à protéger comme il convient les femmes et filles autochtones contre les violences et à intervenir rapidement, de façon appropriée d’un point de vue culturel et sans préjugés. Cet état de fait est une question centrale pour les communautés autochtones et de nombreux rapports d’experts : l’Enquête nationale devrait donc y prêter une attention particulière.

Selon les rapports, les préjugés de la police « se manifestaient par l’utilisation d’un langage humiliant et méprisant à l’égard des femmes autochtones et par le portrait brossé des femmes autochtones comme étant des prostituées, des personnes de passage et des fugueuses au mode de vie très dangereux[4] ». [Traduction libre]  Ces exemples flagrants de racisme et de discrimination institutionnalisés expliquent pourquoi plusieurs cas de femmes et filles autochtones disparues ou assassinées n’ont pas été réellement pris en compte et/ou n’ont pas fait l’objet d’une enquête sérieuse.

Dans le dernier mémoire de la CODP présenté au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario (CSCS)[5] à propos de l’examen de la Loi sur les services policiers, nous avions exprimé nos inquiétudes quant au racisme et au sexisme qui transparaissaient dans les enquêtes expédiées à la hâte par les services policiers concernant les cas de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées. Ce sont principalement la Police provinciale de l’Ontario et les services municipaux de police qui se chargent de ces enquêtes[6] en faisant vraisemblablement preuve de préjugés contraires au Code[7].

Outre nos derniers mémoires, je vous encourage à étudier les documents de la CODP qui pourraient vous être utiles, par exemple notre Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale[8], le manuel Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel[9] et notre rapport d’enquête final de 2003 intitulé Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial[10].

  1. Bien-être de l’enfance

La discrimination raciale ne concerne pas uniquement les services policiers, mais elle s’étend aussi à d’autres institutions publiques, y compris au système de bien-être de l’enfance. Par conséquent, les dirigeants autochtones ont également demandé à ce que l’Enquête nationale prête une attention particulière à ce domaine.

Nous sommes d’avis que la discrimination raciale est un facteur important qui explique la surreprésentation des enfants métis, inuits et des Premières Nations pris en charge. Comme l’affirme Cindy Blackstock de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, « ... même si une famille non autochtone présente ces mêmes facteurs [la pauvreté, le logement inadéquat et la toxicomanie de la personne pourvoyeuse de soins], l’enfant autochtone est quand même plus susceptible d’être pris en charge. La race a donc continué de jouer un rôle dans le retrait de l’enfant[11]. » Par ailleurs, la recherche montre également qu’un lien existe entre la prise en charge par les services de protection de l’enfance, l’exploitation sexuelle et le commerce du sexe[12].

La CODP a épaulé la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) dans l’appel qu’elle a lancé à tous les gouvernements au Canada pour réduire le nombre d’enfants et de jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance. En décembre 2015, la CODP a lancé une enquête publique, en vertu de l’article 31.1 du Code, afin d’étudier cette question plus en détail.

En tant que première mesure, nous avons écrit aux 47 sociétés d’aide à l’enfance (SAE) de l’Ontario pour leur demander de fournir des données désagrégées et des renseignements sur les politiques, les programmes et les modalités, afin de nous aider à mieux comprendre qui étaient les enfants pris en charge. Nous avons également réclamé qu’elles nous informent des pratiques en matière de données et de collecte de données dont elles se servent pour surveiller et aider les enfants, les jeunes et leurs familles au sein du système.

Nous avons reçu de très nombreux mémoires que nous étudions actuellement. Nous comptons faire appel à des experts issus des communautés autochtones et à d’autres partenaires pour discuter des prochaines étapes et décider quelle est la meilleure voie à suivre.

  1. Collecte de données

Les problèmes en matière de collecte systématique de données fiables relatives à la race dans l’ensemble du système de justice pénale canadien contribuent à minimiser le nombre réel de femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada[13].

La CODP s’engage à adopter des solutions en s’appuyant sur des données, dans la mesure du possible. Le guide de la CODP, Comptez-moi ! Collecte de données relatives aux droits de la personne[14], explique comment la collecte de données adaptée peut aider les organismes à mieux contrôler la discrimination potentielle, repérer et éliminer les obstacles systémiques, supprimer les désavantages historiques et promouvoir l’équité en matière d’emploi, de prestation des services, de logement et dans d’autres domaines.

Nous pensons qu’il relève également de la responsabilité des gouvernements de contrôler, mesurer et rendre compte de la situation des droits de la personne parmi les groupes défavorisés, y compris les communautés autochtones, afin de garantir une responsabilisation quant à l’évolution de la prise de conscience des droits.

En ce qui concerne les services policiers, nous avons toujours recommandé que le gouvernement provincial exige des services policiers qu’ils établissent des systèmes permanents de collecte et de conservation des données afin de consigner et de rendre compte des données relatives aux droits de la personne en matière de contrôles de civils et d’incidents de recours à la force.

Dans notre mémoire au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) de l’Ontario sur l’examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), nous avions recommandé de contrôler l’application de cette loi, de recueillir des données agrégées et de rendre compte de la mesure dans laquelle les organismes de services à l’enfance et à la famille séparent les enfants autochtones de leur famille ou manquent de satisfaire à leurs besoins de toute autre façon, afin de réfléchir aux changements à apporter à la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones[15].

Cadre de référence de l’Enquête nationale

La CODP recommande qu’il soit fait une large interprétation des dispositions (a)i) et ii) du cadre de référence, de façon à inclure une étude de la discrimination systémique au sein du système de bien-être de l’enfance, des services policiers et du système de justice (y compris l’inaptitude à enquêter sur les violences présumées contre les femmes et les filles autochtones et à entamer des poursuites à ce sujet).

De plus, nous recommandons vivement aux commissaires d’appliquer la disposition (a)ii), d’enquêter sur la mesure dans laquelle les politiques et pratiques institutionnelles entrainent une discrimination systémique et contribuent aux violences contre les femmes et filles autochtones du Canada, et de présenter un rapport à ce sujet.

Je serais heureuse de discuter davantage avec vous ainsi qu’avec les autres commissaires de la façon dont la CODP pourrait vous aider dans votre mission. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou besoin de toute autre information.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations,

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne

 

 

Copie : Michèle Taïna Audette, commissaire, commission nationale d’enquête

Brian Eyolfson, commissaire, commission nationale d’enquête

Marilyn Poitras, commissaire, commission nationale d’enquête

E. Qajaq Robinson, commissaire, commission nationale d’enquête

L’honorable Kathleen O. Wynne, première ministre de l’Ontario

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice

L’honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine

L’honorable David Zimmer, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

L’honorable Tracy MacCharles, ministre déléguée à la Condition féminine

L’honorable Yasir Naqvi, procureur général

L’honorable David Orazietti, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

L’honorable Michael Coteau, ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

 

[3] Voir : Human Rights Watch, Ceux qui nous emmènent : Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada [en ligne]. Human Rights Watch, 2013. Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/report/2013/02/13/ceux-qui-nous-emmenent/abus-pol....

[4] Rapport du CEDAW, supra, notes 1 à 29.

[6] La plupart des affaires de disparition ou de meurtre de femmes autochtones ayant eu lieu en Ontario et figurant dans la base de données de l’Association des femmes autochtones du Canada ont été prises en charge par l’O.P.P. (40 %), suivie de près par les services municipaux de police (38 %). Dix-huit pour cent (18 %) des affaires impliquaient plusieurs domaines de compétence/une opération conjointe, généralement entre un service de la police des Premières Nations et l’O.P.P. Quatre pour cent (4 %) des dossiers étaient uniquement gérés par un service de la police des Premières Nations. L’Association des femmes autochtones du Canada, Femmes et filles autochtones disparues et assassinées en Ontario [en ligne]. L’Association des femmes autochtones du Canada, 2010. Disponible sur : https://nwac.ca/wp-content/uploads/2015/06/2010-Fiche-signal%C3%A9tique-de-l%E2%80%99Ontario-sur-les-femmes-et-filles-disparues-et-assassin%C3%A9es.pdf.

[7] McKay v. Toronto Police Services Board, 2011, TDPO 499 (CanLII), para. 102.

[11] Conseil national du bien-être social, Agissons maintenant pour les enfants et les jeunes métis, inuits et des Premières Nations [en ligne]. Publications du gouvernement du Canada, 2007. Disponible sur : http://publications.gc.ca/collections/collection_2007/hrsdc-rhdsc/HS54-1-2007F.pdf, page 104.

[12] L’Association des femmes autochtones du Canada publications.gc.ca/collections/collection_2007/hrsdc-rhdsc/HS54-1-2007F.pdf, Ce que leurs histoires nous disent : Résultats de recherche de l’initiative Sœurs par l’esprit [en ligne]. L’Association des femmes autochtones du Canada, 2010. Disponible sur : https://nwac.ca/wp-content/uploads/2015/06/2010-What-Their-Stories-Tell-Us-Research-Findings-SIS-Initiative-FR.pdf, p. 11.

[13] Voir : rapport du CEDAW, supra, notes 1 à 33 ; L’Association des femmes autochtones du Canada, Fiche d’information : Femmes et filles autochtones disparues et assassinées en Ontario [en ligne] (consulté le 8 août 2016). L’Association des femmes autochtones du Canada. Disponible sur : https://nwac.ca/wp-content/uploads/2015/06/2010-Fiche-signal%C3%A9tique-de-l%E2%80%99Ontario-sur-les-femmes-et-filles-disparues-et-assassin%C3%A9es.pdf.