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La CODP accueille favorablement les recommandations du jury dans l'enquête sur les décès de Reyal Jardine-Douglas, Sylvia Klibingaitis et Michael Eligon, et lance un appel à l’action

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Février 13, 2014

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La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé aujourd’hui au gouvernement de l’Ontario, aux services de police et aux autres parties concernées de mettre en œuvre les recommandations de l’enquête de coroner sur les décès de Reyal Jardine-Douglas, Sylvia Klibingaitis et Michael Eligon.

La CODP a travaillé avec les services de police de Toronto, d’Ottawa et de Windsor, en autres, pour tenter d’intégrer une perspective de droits de la personne aux activités de maintien de l’ordre. Elle collabore aussi avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à un projet continu de charte visant à cerner et à éliminer la discrimination sur le plan des services (y compris les services correctionnels) et de l’emploi au sein du MSCSC.

La commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, s’est jointe aux douzaines de témoins s’étant prononcés durant l’enquête. Selon elle, le recours à la force soulève des questions sur le plan des droits de la personne. Les services de police ont l’obligation d’offrir un environnement de services libre de toute discrimination aux personnes aux prises avec des troubles mentaux réels ou perçus, y compris les personnes racialisées, ainsi qu’aux autres personnes bénéficiant de la protection du Code des droits de la personne.

D’expliquer la commissaire au jury le mois dernier, « il ne suffit pas de réagir lorsqu’une personne brandit une arme; il faut examiner les façons possibles d’intervenir auprès des personnes qui ont des problèmes de santé mentale et sont en possession d’armes. Nous aimerions que les besoins de la personne qui brandit l’arme et a des troubles mentaux soient pris en compte d’une manière qui assure aussi la sécurité de la police et des membres du public. »

Plusieurs recommandations du jury font écho au nouveau Rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’usage de force par les services de police et la santé mentale, qui a été publié aujourd’hui. Le besoin de recueillir et d’analyser des données, de fournir des formations intégrées axées sur des mises en situation et d’étudier davantage le recours aux armes à impulsions en sont quelques exemples.

Le rapport de la CODP reflète les propos tenus par la CODP devant le jury d’enquête, approfondit certains aspects clés comme le recours aux armes à impulsions et aux équipes d’intervention en cas d’urgence (ÉICU), et demande une intervention immédiate en matière de formation, d’élaboration de politiques, et de collecte et de transmission de données. Il somme aussi le gouvernement de revoir le modèle de recours à la force de la province. 

Dans son introduction au rapport, Mme Hall affirme : « De nombreuses personnes aux prises avec des troubles mentaux ont eu par le passé et continuent d’avoir des contacts avec les services de police, parfois avec des résultats désastreux. Nous avons nous-mêmes constaté de telles situations, ou en avons entendu parler de membres et d’organisations de la collectivité. Le défi sera de mettre des recommandations en application. L’heure est venue de le faire. »

Vous pouvez consulter le rapport de la CODP à l’adresse www.ohrc.on.ca/fr

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