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La CAMO: le règlements municipaux doivent suivre le Code des droits de la personne

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Janvier 25, 2010

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Pour publication immédiate

25 janvier 2010

Toronto - Lorsqu’elles prennent des règlements municipaux, les municipalités doivent tenir compte des besoins de tout un chacun, y compris ceux des personnes handicapées ou des personnes bénéficiant de l’aide sociale. C'est la décision qu'a rendue la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), la semaine dernière, en disant : « Les municipalités - cette Commission - sont liées par le Code [des droits de la personne]. »

Deux règlements municipaux ont arrêté la construction de nouveaux logements à but non lucratif et avec services de soutien dans le quartier de Cedar Hill au centre-ville de Kitchener. Le Centre ontarien de défense des droits des locataires et d’autres groupes ont soulevé des objections et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a fait valoir dans des observations à la CAMO que le conseil municipal devait suivre le Code.

« Selon la CAMO, la ville de Kitchener n’a pas pris en compte les répercussions de ses actes lorsqu’elle a décidé d’adopter ces règlements municipaux, a dit la commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall. Les personnes handicapées et les bénéficiaires de l’aide sociale étaient les cibles; en fait, on leur a dit ‘nous ne voulons pas d’autres gens comme vous dans ce quartier’. Le Code des droits de la personne stipule qu’il est interdit de faire une telle discrimination. »

On a demandé à la ville de Kitchener de recommencer à zéro et de rédiger deux nouveaux règlements municipaux ainsi qu’une modification au plan officiel de la ville.

« Il est injuste de se servir de règlements municipaux pour tenir certaines personnes à l’écart de quartiers; le zonage s’applique aux bâtiments, pas aux êtres humains , a affirmé Barbara Hall. Les municipalités devraient s’efforcer d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, au lieu de leur rendre la tâche encore plus difficile pour trouver un endroit où habiter. »

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Rosemary Bennett
Agente principale des communications
Communications et gestion des questions d’intérêts
rosemary.bennett@ohrc.on.ca
(416) 314-4549