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Énoncé de position – Discrimination sexuelle en matière de recrutement dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

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Décembre 10, 2014

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La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que les employeurs de l’Ontario embauchent presque exclusivement des hommes pour travailler sur leurs fermes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Selon des recherches, moins de 4 p. 100 des travailleurs qui viennent en Ontario chaque année par l’entremise du PTAS sont des femmes.[1]

Les travailleurs migrants bénéficient de bon nombre des mêmes protections juridiques que les autres travailleurs de l’Ontario, y compris les protections prévues au Code des droits de la personne (le Code) de l’Ontario.

Le paragraphe 5 (1) du Code indique ce qui suit :

5. (1) Toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Cela signifie qu’un employeur ne peut pas refuser d’embaucher une personne en raison de son sexe ou d’autres motifs protégés par le Code, ni adopter un processus d’embauche fondé sur des préférences discriminatoires. La protection contre la discrimination en matière d’emploi s’étend à tous les aspects de la relation d’emploi, du recrutement et processus de sélection à la cessation de l’emploi, en passant par les modalités de travail.

Le Code s’applique aux employeurs de l’Ontario, y compris les agriculteurs qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires par l’entremise de programmes fédéraux comme le PTAS, ainsi qu’aux administrateurs et recruteurs qui exercent des activités en Ontario.  Il est interdit aux employeurs de retenir les services d’une agence de placement ou d’un administrateur pour embaucher des personnes sélectionnées suivant des critères liés au sexe ou à d'autres motifs protégés par le Code, à moins d'exigences valables associées au poste.


[1] Voir, par exemple : Kerry Preibisch et Evelyn Encalada Grez. « Between hearts and  pockets: locating the outcomes of transnational homemaking practices among Mexican women in Canada's temporary migration programmes », Citizenship Studies, vol. 17 (6-7), 2013, p. 785-802.