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Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

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Sommaire

Contexte et objet

Ce guide a pour but d’encourager et d’appuyer les services policiers de l’Ontario qui sont chargés, dans le cadre de leur travail, de faire observer le Code des droits de la personne de l’Ontario. L’élaboration de ce guide a pour fondement l’expérience acquise dans le cadre d’un projet concerté de trois ans sur le changement organisationnel en matière de droits de la personne auquel ont participé la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le service de police de Toronto (SPT) et la Commission de services policiers de Toronto (CSPT). L’approche fondée sur les principes des droits de la personne élaborée dans le guide aidera les services policiers à mieux répondre aux besoins des collectivités de plus en plus diversifies de l’Ontario et à miser sur les forces de leur propre diversité interne.

Le guide intègre la théorie et les meilleures pratiques relatives au changement organisationnel et fournit des assises solides pour l’établissement et le maintien de services policiers inclusifs et la prévention des enfreintes aux droits de la personne. Il décrit un processus de changement continu, consciencieusement planifié, qui engage tous les éléments des fonctions organisationnelles dans un effort systématique visant à encourager les organismes et les services à renforcer l’inclusivité et le respect de la dignité, de la valeur et des droits de toutes les personnes. Le guide met en valeur l’utilité d’adopter une stratégie et une approche exhaustives en matière de droits de la personne afin de répondre et de se conformer proactivement aux obligations à cet égard dans toutes les pratiques d’emploi et de service.

Les premières sections du guide définissent et expliquent quelques-uns des termes et principes fondamentaux qui distinguent l’approche axée sur les droits de la personne. Les principales sections du guide décrivent les étapes et meilleures pratiques recommandées (y compris « les choses à éviter ») et intercalent des études de cas tirées du projet en matière de droits de la personne du service de police de Toronto. Ces études de cas présentent des exemples concrets de l’application de stratégies de changement organisationnel en matière de droits de la personne dans un organisme de services policiers. Tout en soulignant l’exemple du SPT, le guide reconnaît la diversité des milieux organisationnels et des capacités des services policiers de l’Ontario et encourage les utilisateurs à adapter leurs stratégies en conséquence.
Les composantes clés d’une stratégie de changement organisationnel en matière de droits de la personne examinées dans ce guide incluent et accentuent l’importance des facteurs suivants :

  • Approche exhaustive à l’égard du changement organisationnel
  • Dirigeants unifiés, engagés et impliqués
  • Vision articulée et terminologie commune
  • Agents principaux de changement habilités et compétents
  • Structure à intervenants multiples et processus de changement
  • Surveillance et évaluation continuelles
  • Communication et présentation de rapports continuelles
  • Repérage et gestion de la résistance
  • Choix des secteurs d’intervention privilégiés pour le changement.

Les dernières sections du guide présentent des exemples concrets de demarches précises à envisager dans les domaines de la pratique organisationnelle et d’emploi, la prestation des services et la formation, tirées encore une fois de l’expérience du service de police de Toronto.

Enfin, l’annexe renferme un glossaire qui regroupe et définit plusieurs termes et concepts clés abordés dans ce guide à titre de référence.

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