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Annexe A : Sommaire des réponses des fournisseurs de services detransport en commun

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Par date, niveau et type de conformité

(selon les renseignements reçus à la fin mars 2008)

  • 41 municipalités/organisations ont été contactées;
  • 40 ont répondu (à l’exception de Coach Canada, qui est réglementée par le gouvernement fédéral);
  • 38 municipalités/organisations relèvent de la compétence provinciale (à l’exception de Coach Canada, d’Ottawa (OC Transpo) et de Windsor).

Type de conformité
Tous les fournisseurs de services de transport en commun qui disent se conformer à la demande d’annoncer tous les arrêts se sont engagés à le faire en confiant cette tâche à leurs chauffeurs, sauf indication contraire :
* = annonce par le chauffeur de tous les arrêts comme adaptation temporaire, en attendant la mise en place progressive de systèmes automatisés dans le moyen à long terme;
** = système automatisé uniquement.

Déjà en conformité ou le seront d’ici la fin du 1er trimestre 2008 : 5
Brampton*, Durham, Owen Sound, Sault St Marie et Toronto*.

Commenceront à annoncer tous les arrêts au cours du 2e trimestre 2008 : 22

Barrie
Belleville
Brantford*
Burlington*
Cobourg
Fort Erie
GO Transports en commun

Guelph**
Kawartha Lakes
Milton *
Mississauga
North Bay
Oakville*
Orillia*

St. Thomas
Stratford
Thunder Bay
Timmins*
Woodstock
York Region*

Ont fourni des renseignements inexacts ou ambigus, mais seront probablement en conformité d’ici la fin juin :
Chatham-Kent* – a informé son fournisseur de services de la nécessité d’annoncer les arrêts.
Hamilton* – « au plus tôt » au printemps 2008.

Commenceront à annoncer tous les arrêts au cours du 3e trimestre 2008 : 4
London,** Kingston,** Peterborough,* Sarnia**

Commenceront à annoncer tous les arrêts après le 3e trimestre 2008 : 5
Grand River** (2010)
St. Catharines** (trois ans avant l’entrée en vigueur de la norme pour les transports en commun énoncée dans la LAPHO)
Windsor** – (2013) – réglementée par le gouvernement fédéral

Se sont uniquement engagées à faire les annonces lorsque la norme sera devenue obligatoire en vertu de la LAPHO : 2
Brockville, Cornwall

Pas d’engagement clair envers la conformité : 4
Niagara : plusieurs mois de consultation avec les intervenants.
Sudbury: le nouveau système en place à l’automne 2008 [leur] « permettra d’envisager » d’offrir des annonces sonores et visuelles.
Welland : étudie la possibilité de faire annoncer les arrêts par le chauffeur et d’installer des systèmes automatisés à long terme, consultation, recherche de fonds.
Ottawa : réglementée par le gouvernement fédéral, s’est engagée à annoncer les principaux arrêts et carrefours uniquement : les annonces seront faites par le chauffeur jusqu’à la mise en place d’un système automatisé d’ici la fin 2008.

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