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Les collectivités ontariennes et les gouvernements provinciaux canadiens ne cessent de soutenir la position de la CODP sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle.
Obtenir des résultats : modifications des documents d’identification
Au printemps 2016, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a lancé une grande consultation au sujet de la conservation et du partage de renseignements relatifs au changement de nom et de désignation du sexe.
Dans notre mémoire de mai 2016, nous faisions part de nos préoccupations constantes quant au fait que le système actuellement utilisé par le ministère pour conserver des renseignements relatifs aux noms et aux désignations de sexe était discriminatoire à l’égard des personnes trans et enfreignait le Code.
Le gouvernement lance une nouvelle politique au printemps 2017.
Respecter l’identité sexuelle dans les vestiaires : J.T. and Ontario Human Rights Commission v. Hockey Canada
En septembre 2016, les divisions ontariennes de Hockey Canada ont affiché des politiques d’inclusion des personnes transgenres juste à temps pour la saison 2016-2017. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, au nom de ses membres de l’Ontario, la CODP et Jesse Thompson, un adolescent trans joueur de hockey amateur qui a pris la décision courageuse de confronter le système.
En 2013, Jesse a porté plainte contre Hockey Canada auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, alléguant avoir fait l’objet de discrimination dans le domaine des services en raison de son identité sexuelle. En tant que joueur de hockey amateur, on lui avait refusé l’accès au vestiaire des garçons. Il a alors soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a exposé à du harcèlement et à de l’intimidation. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne l’a représenté et la CODP est intervenue dans cette affaire.
Les nouvelles politiques créent un environnement plus inclusif à l’égard des personnes trans en garantissant le respect des droits de la personne des joueurs transgenres et de diverses identités sexuelles. Les joueurs qui s’identifient comme trans ont le droit d’utiliser les vestiaires qui correspondent à leur identité sexuelle et celui d’être appelés par le nom qu’ils privilégient et les pronoms appropriés. Ils ont également droit au respect de leur vie privée et à la confidentialité de leur statut de transgenre.
Par ailleurs, les divisions ontariennes de Hockey Canada ont accepté d’offrir une formation sur ces politiques à plus de 30 000 de leurs entraîneurs et de leurs soigneurs.
« Le courage et la passion pour la justice de Jesse ont été pour nous tous une source d’inspiration. Sa détermination montre à quel point le combat d’une personne peut transformer des vies, maintenant et à l’avenir »
— Melissa Mark, avocate de Jesse, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, @HRlegalhelp
La CODP reconnue comme un leader du domaine
En juin 2016, l’organisme The 519 Church Street Community Centre de Toronto a lancé un guide de ressources concernant la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle de la CODP. Le document « Créer des milieux authentiques : Une boîte à outils sur l’identité et l’expression de genre pour aider à mettre en place des changements dans la société, les organisations et les institutions » comprend des renseignements et des ressources visant à rendre les espaces plus accueillants et plus favorables vis-à-vis des personnes de toute identité sexuelle.
En novembre 2016, la CODP a publié la page Questions et réponses sur l’identité sexuelle et les pronoms, en réponse à la désinformation répandue quant aux obligations connexes du Code. Selon elle, « les mots qu’utilisent les gens pour se définir et définir les autres sont très importants. L’utilisation de termes appropriés peut servir à affirmer l’identité et à contester les attitudes discriminatoires. L’utilisation de termes non appropriés peut miner les capacités, s’avérer dégradante et renforcer l’exclusion. »
En décembre 2016, Howard Sapers, alors enquêteur correctionnel du Canada, a appelé Service correctionnel Canada à revoir ses politiques en matière de placement en fonction de l’identité sexuelle et de l’inversion sexuelle chirurgicale. Il a décrit l’Ontario comme étant la première province à traiter ces problèmes et comme l’un des leaders de la défense des droits de la personne en matière d’identité sexuelle dans ses prisons. Il a également exhorté le système fédéral à suivre l’exemple de l’Ontario et à loger les prisonnières et les prisonniers en fonction de leur identité sexuelle plutôt que leurs organes sexuels.
Enfin, en mars 2017, le gouvernement du Nunavut a voté à l’unanimité l’inclusion de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle dans la Loi sur les droits de la personne du territoire. Au cours de discussions à l’Assemblée législative, le ministre de la Justice, Keith Peterson, a décrit l’Ontario comme l’une des premières provinces ou l’un des premiers territoires du Canada à prendre cette mesure.
Parler de l’identité sexuelle sur @Twitter :
AUJOURD’HUI : Nous rendons hommage à celles et ceux ayant perdu la vie à cause d’actes de violence anti-transgenres. #TDoR #TDoR2016 pic.twitter.com/yFTgbk1Rox
- 34 700 impressions en novembre 2016
Les nouvelles politiques des divisions ON de Hockey Canada incluent les transgenres. D’autres devraient suivre leur modèle. #YouCanPlay pic.twitter.com/TmFH09XCSi
- 15 800 impressions en septembre 2016