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logement

CODP Mémoire présenté au MAML Mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable

Le 3 juillet 2015 - Le logement est un droit de la personne. Par conséquent, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet le présent mémoire dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement sur la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable.

Message de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba – Journée mondiale de sensibilisation à l'accessibilité

Mai 21, 2015
Toronto2015 : Créons un legs d'accessibilité

Les prochains Jeux panaméricains et parapanaméricains constituent l'occasion idéale de vanter les diverses qualités de l'Ontario qui font de notre province un chef de file mondial. L'une de ces qualités notables est notre capacité d'accueillir et d'inclure des invités et des résidents de différents horizons et de différentes capacités. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains sont une bonne occasion pour sensibiliser le public aux efforts que déploient l'Ontario et ses municipalités pour promouvoir et améliorer l'accessibilité.

Les troubles mentaux et les dépendances

Détails du webinaire

Les troubles mentaux et les dépendances

La prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

Le 28 Mai 2015 à 11h 00

60 minutes

Survol sur la politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances, avec Q et R. 

Français

Message de Ruth Goba – Déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme

Mars 6, 2015

Il y a quarante ans, les Nations Unies déclaraient le 8 mars Journée internationale de la femme. C'est le jour où l'on célèbre les femmes et leurs accomplissements, où l'on réfléchit aux progrès réalisés sur le front de l'égalité et où l'on promeut un Ontario et un monde où existe une véritable égalité des sexes.

À l'heure où nous joignons le reste du monde pour marquer cette journée et honorer nos mères, nos femmes, nos sœurs, nos filles, nos alliées et nos amies, nous savons qu'à la Commission ontarienne des droits de la personne, nous avons encore du travail à accomplir.

Objet : Adopter une perspective de défense des droits de la personne dans les domaines du zonage, de l'octroi de permis et de la prise de décisions municipales

Février 25, 2015

Chères collègues, chers collègues, En tant que maires, conseillers municipaux et élus municipaux, nouvellement nommés ou non, vous jouez un rôle central pour assurer que les démarches et décisions municipales respectent les droits de la personne de toute la population locale. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) travaille depuis plusieurs années avec des gouvernements, des experts et des partenaires municipaux au renforcement du respect des droits de la personne dans les domaines du logement, de l'aménagement du territoire et de l'octroi de permis. Je vous écris pour vous informer de quelques progrès accomplis dans ces domaines et mentionner certaines ressources de la CODP qui peuvent vous aider à rendre votre collectivité plus inclusive.

Le harcèlement sexuel et le Code des droits de la personne de l’Ontario

Novembre 25, 2014

Suite à certains événements récents, un débat s’est engagé à l’échelle du pays sur la persistance des cas de harcèlement sexuel et de violence faite aux femmes dans toute la société canadienne. Le harcèlement sexuel est contraire à la loi. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code ») interdit le harcèlement sexuel au travail (ainsi qu’en matière de services et de logement, et dans d’autres « domaines d’interaction sociale »).

La CODP soumet des observations aux Nations Unies sur le droit à un logement adéquat

Novembre 14, 2014

Octobre 31, 2014 - Madame la Rapporteuse spéciale, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de présenter un mémoire en réponse à votre enquête sur les responsabilités des gouvernements sous-nationaux relatives au droit à un logement convenable.

Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable

Le Canada est un État fédéral où la compétence législative en matière de droits de la personne, y compris dans le domaine du logement, est répartie entre plusieurs ordres de gouvernement – le gouvernement fédéral, dix gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux. Les administrations municipales ont été créées par la législation provinciale/territoriale. Il incombe aux trois ordres de gouvernement de mettre en œuvre les normes en matière de droits de la personne, notamment le droit au logement.

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