14 juin 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne est préoccupée par les conséquences singulières que l'intelligence artificielle entraîne au plan des droits de la personne des communautés marginalisées et vulnérables de l'Ontario, et présente un mémoire aux fins de consultations publiques en Ontario sur le cadre pour la fiabilité de l'intelligence artificielle.
Le 4 juin 2021 – Le 23 avril 2021, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario a annoncé des propositions de modifications visant le Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, lequel régit le fonctionnement des établissements correctionnels pour adultes dans la province. La Commission ontarienne des droits de la personne est heureuse de présenter ce mémoire, qui porte principalement sur les modifications relatives à l’isolement.
La CODP appelle le HCDSB à se joindre aux autres conseils scolaires catholiques en levant le drapeau de la Fierté pour accueillir les élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.
Le 21 mai 2021 – La CODP recommande vivement d’intégrer dans le cours Civisme et citoyenneté de 10e année des attentes d’apprentissage spécifiques sur les droits et les responsabilités énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »).
Le 7 mai 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) d’avoir lancé cette consultation et se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de formuler des commentaires sur les propositions de modification des règles et des formules du TDPO.
La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.
La CODP réclame que la Commission de transport de Toronto (TTC) et Metrolinx, en tant que propriétaire-exploitant de PRESTO, s’assurent d’adopter une approche de planification et de mise en œuvre de la tarification qui soit articulée autour des droits de la personne.
Les universités et collèges doivent porter un regard sérieux et sincère sur les façons dont leurs politiques, pratiques et attitudes entretiennent la discrimination. Ce texte d’opinion de la commissaire en chef Ena Chadha a été publié sur tvo.org le 22 mars 2021.
Le 12 mars 2021, la CODP a écrit à la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour lui présenter un mémoire dans le cadre de l’examen mené par le ministère à l’égard des règlements pris en application de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police en vue de déterminer si les exemptions temporaires prescrites devraient être maintenues, restreintes ou supprimées.
La CODP est résolument déterminée à soutenir l’action de votre bureau en vue de la réduction de la pauvreté en Ontario, mais elle s’inquiète de constater que la Stratégie de réduction de la pauvreté établie par le gouvernement ne s’appuie pas sur une approche explicitement fondée sur les droits de la personne et qu’elle ne reconnaît pas le droit à un niveau de vie adéquat.
