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pratiques exemplaires

Lettre de suivi de la CODP à la ville de Kingsville sur le logement des travailleurs migrants

Juin 24, 2022

La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.

Lettre et mémoire de la CODP au ministre des Affaires municipales et du Logement sur les modifications réglementaires proposées conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement

Février 17, 2022

Je vous écris aujourd’hui pour fournir la soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les modifications réglementaires proposées du gouvernement conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement – Règl. de l’Ont. 367/11. La CODP s’engage à donner une orientation en matière de droits de la personne dans le cadre des stratégies du gouvernement visant à lutter contre la pauvreté, l’itinérance et la faim.

Déclaration de la CODP sur les répercussions d’Omicron et des fermetures d’écoles sur les droits de la personne

Janvier 13, 2022

De plus en plus de données démontrent que les groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario sont disproportionnellement touchés par la pandémie. Ces répercussions sont exacerbées par la vague actuelle d’infections provoquées par le variant Omicron et les décisions récentes de fermer et de rouvrir les écoles.

La Commission du droit de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, et la Commission canadienne des droits de la personne unissent leurs efforts et se penchent sur les droits de la personne lors de l’utilisation de l’intelligence arti

Décembre 10, 2021

Aujourd’hui en la Journée des droits de la personne, la Commission du droit de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, et la Commission canadienne des droits de la personne ont annoncé le lancement d’une initiative conjointe de recherche et de politique pour étudier les enjeux de droits de la personne dans le contexte de la conception, du développement et de la surveillance de l’intelligence artificielle et des algorithmes au Canada et particulièrement en Ontario.

La CODP commente le document d’orientation préliminaire de la CIPVP sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale

Novembre 19, 2021

La CODP a déposé des commentaires sur le document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, publié par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

Lettre aux ministres sur la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19

Novembre 9, 2021

La CODP a écrit aux ministres des secteurs pertinents pour leur transmettre sa Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, car elle estime que ce document guidera les efforts de relance de ces ministères après la pandémie.

Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19

Novembre 9, 2021

La prise en compte des principes de respect des droits de la personne énoncés dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19 permettra d’élaborer des politiques publiques et des programmes de relance fondés sur des données fiables et éclairés à la lumière des droits de la personne. En enracinant la relance postpandémie dans le respect des principes des droits de la personne et en poursuivant de manière proactive les objectifs d’équité, les gouvernements et les prestataires de services parviendront plus facilement à satisfaire leurs obligations juridiques consistant à éliminer la discrimination et à faire progresser l’égalité.

Lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l’Université de Toronto, au sujet de la révision de sa politique sur les absences imposées par l’université, intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy

Novembre 8, 2021

La CODP se réjouit d’entendre que l’université a l'intention de réviser en profondeur la politique sur les absences imposées par l’université intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy (la Politique). Nous exhortons l'Université de Toronto à prendre le temps de s'assurer que l’on effectue une révision en bonne et due forme, comportant tous les éléments énoncés dans cette lettre, afin de cerner et de résoudre les préoccupations en matière de droits de la personne pouvant découler de la Politique et de sa mise en œuvre.

Mémoire de la CODP sur le rapport de recommandations initiales 2021 du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire de la LAPHO

La CODP salue le rapport de recommandations initiales 2021 du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire en vertu de la LAPHO, et formule des recommandations supplémentaires.

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