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Les droits de la personne des peuples autochtones en Ontario (Indiens inscrits et non inscrits, Premières Nations, Métis and Inuit) sont protégés par les motifs de la race, de la croyance et de l'ascendance dans le Code.

Compte rendu sur le travail de la CODP auprès de la police régionale de Peel et de sa commission en vue d’éliminer le racisme systémique dans les services policiers

Septembre 15, 2021

En vertu d’un protocole d’entente conclu en 2020, la commissaire en chef Patricia DeGuire et CODP poursuivent leur collaboration avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel en vue d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans les services policiers. Dans le cadre de ces efforts, la police régionale de Peel, la Commission des services policiers de Peel et la CODP ont préparé un sondage afin d’obtenir les commentaires des membres du grand public sur leurs interactions avec la police régionale de Peel et leurs perceptions de ce service de police.

La collaboration de la Commission ontarienne des droits de la personne avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la police régionale de Peel (PRP) et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel (CSPMRP) ont signé un protocole d’entente dans lequel elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des recours juridiquement contraignants pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique dans les services polic

Un Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers

La CODP appelle l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province. Nous présentons un cadre en faveur d’un changement systémique qui détaille les étapes essentielles visant à bannir les pratiques discriminatoires des services policiers dans l’ensemble de la province.

Lettre au maire et aux membres du conseil municipal concernant le nouveau cadre réglementaire proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples.

Juillet 12, 2021

La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ». 

Lettre au directeur général de la Commission de transport de Toronto au sujet de la proposition de renforcer la présence de la police dans les véhicules et les biens de la CTT

Juillet 7, 2021

La CODP se préoccupe de la demande faite aux agents de police de Toronto « d’accroître leur présence dans les véhicules et les biens de la Commission de transport de Toronto dans la mesure du possible », comme l’indique le rapport du directeur général de la CTT de juillet 2021.

Déclaration concernant les tombes anonymes trouvées à l’ancien pensionnat de la Saskatchewan : La multiplication des cas appelle à une intensification de notre action

Juin 24, 2021

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'associe à l'indignation et au deuil des communautés autochtones du Canada après la découverte de 751 tombes anonymes sur le site de l'ancien pensionnat indien de Marieval, en Saskatchewan.

Mémoire sur le cadre ontarien pour la fiabilité de l'IA

Juin 14, 2021

14 juin 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne est préoccupée par les conséquences singulières que l'intelligence artificielle entraîne au plan des droits de la personne des communautés marginalisées et vulnérables de l'Ontario, et présente un mémoire aux fins de consultations publiques en Ontario sur le cadre pour la fiabilité de l'intelligence artificielle.

La déclaration de la CODP relative à l'élargissement par le gouvernement des pouvoirs de la police pendant la durée de l'ordre de rester à domicile

Avril 21, 2021

La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.

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