En collaboration avec Dyslexie Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié une mise à jour de son rapport sur l’enquête « Le droit de lire », deux ans après sa première publication.
TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2023-2024, Pour une culture des droits de la personne en Ontario. Il s’agit d’un aperçu des actions entreprises et des résultats obtenus par la CODP l’année dernière pour faire progresser les droits de la personne.
TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est fière d’annoncer l’ouverture des candidatures aux Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne. Ces distinctions visent à reconnaître les personnes ayant contribué de façon significative à l’évolution de la situation en matière de droits de la personne et à mettre la lumière sur les efforts déployés pour promouvoir, protéger et renforcer la culture des droits de la personne dans toute la province.
La CODP formule des recommandations concernant le projet de 194, qui visent à assurer que les possibilités, avantages et protections liés à l’utilisation de l’IA sont mis à la disposition de tous les Ontariens et Ontariennes sans aucune discrimination.
TORONTO — Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé avoir pris l’engagement de travailler avec des partenaires autochtones à l’élaboration d’une politique en matière de droits de la personne consacrée à la lutte contre la discrimination bien ancrée et répandue envers les Autochtones dans le système de soins de santé de l’Ontario.
Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.
Le jeudi 14 mars 2024, la Cour divisionnaire a rejeté une demande de révision judiciaire dans l’affaire London Catholic District School Board v Weilgosh.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter son mémoire sur le projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre. Ce mémoire porte sur les modifications, à l’article 8 du projet de loi, apportées à la Loi sur les normes d’emploi en ce qui concerne l’expérience canadienne et l’usage de l’intelligence artificielle.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.
TORONTO - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, le rapport final de son enquête sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto. Le rapport comprend plus de 100 recommandations de mesures significatives visant à améliorer les retombées pour les collectivités noires lorsqu’elles interagissent avec le service de police de Toronto.
Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et Michael Harris, directeur général par intérim, feront part de commentaires et tiendront un point presse sur le rapport final de la CODP concernant son enquête sur le racisme envers les Noirs au sein du service de police de Toronto.
Récemment, Juliette Nicolet, directrice de Politiques, éducation et sensibilisation à la CODP, a accordé un entretien à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour discuter du plan d'action de la CODP contre le racisme anti-Noirs dans l'éducation.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son cadre d’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP), un nouvel outil pédagogique en ligne destiné à aider le public, les administrations, les fournisseurs de services et les employeurs de la province à concevoir et à élaborer des politiques et des programmes qui respectent leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ce cadre peut également être utilisé par les défenseurs des droits de la personne et les chercheurs pour les aider à adopter une approche fondée sur les droits de la personne dans le cadre de leurs campagnes et de leurs projets.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organise une démarche participative pour entendre les propositions du public, d’organisations et du secteur de l’éducation pour éliminer le racisme anti-Noirs dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario.
Septembre 2023 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) l’autorisation d’intervenir dans la cause Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education).
En ce début d'année scolaire, nous devons travailler activement et avec intention à l’élimination des fléaux de la haine et de la violence dans notre système d’éducation et dans nos collectivités.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre ses sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable James K. Bartleman, 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)
C’est avec grande tristesse que la CODP a appris le décès récent de l’ancienne commissaire Beverley Noel Salmon. Première commissaire noire de la CODP (1979-1985), Mme Salmon s’est donné comme mission d’améliorer les relations entre les races en participant à des formations et initiatives de prévention du racisme.
la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.
TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.
Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel ont annoncé l’élaboration de recommandations initiales visant l’élimination du racisme systémique et de la discrimination à la Police régionale de Peel. Cette étape est le fruit d’une collaboration entre la Police régionale de Peel et la CODP, établie en 2020 en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant de reconnaître et d’éradiquer le racisme systémique dans les services policiers.
La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite Patricia DeGuire d’avoir été reconduite dans ses fonctions de commissaire en chef, à compter du 19 août 2023.
Tandis que l’année scolaire tire à sa fin, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tient à revenir sur les commentaires qu’elle a reçus au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les élèves, les parents, les éducateurs et les administrateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.
-La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé leur entente de collaboration et de partenariat pour lutter contre la discrimination anti-Autochtones en Ontario et favoriser l’autonomie des Autochtones en milieu urbain. Il s’agit du deuxième renouvellement de l’entente initialement signée en 2017.
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaissent leurs mandats complémentaires de défendre la valeur et la dignité fondamentales des Ontariennes et des Ontariens par la promotion et la protection des droits de la personne, y compris du droit à la vie privée.
Dans son mémoire de 2018, adressé à l’honorable David C. Onley, au sujet du troisième examen de la LAPHO, la CODP avait soulevé plusieurs enjeux et fait 15 recommandations. Le mémoire de la CODP est en ligne avec le rapport de 2019 de M. Onley. Le gouvernement n’a pas vraiment répondu aux recommandations. Les personnes handicapées continuent de se heurter à des obstacles de taille au quotidien.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie le projet de loi intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet de loi 98 »), déposé par le ministre de l'Éducation le 17 avril 2023.
Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires.
Cet article d’opinion de la commissaire en chef Patricia DeGuire a été publié sur TVO.org, le 25 avril 2023. Les attaques soupçonnées fondées sur la haine contre deux mosquées à Markham, ces dernières semaines, sont un rappel glaçant de la recrudescence de la haine.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été invitée à se présenter devant le Comité permanent des Peuples autochtones, le 19 avril 2023
La vue de collectivités honorant l’héritage des personnes noires et célébrant la « joie des Noirs » a été source d’inspiration et d’encouragement pour la CODP. Si le vécu, l’histoire et l’identité varient d’une communauté noire à l’autre, le talent, la capacité, la dignité et l’excellence, à l’origine de la joie des Noirs, font en revanche partie de leur expérience commune.
Dans le cadre du Plan stratégique de 2023-2025 : Les droits de la personne à l'avant-scène, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est déterminée à collaborer avec les autres institutions dans le but de combattre et d’éliminer l’expression croissante de la haine et de veiller à ce que les institutions publiques, la population et les groupes de la société savent comment faire appel au système de droits de la personne pour réagir à la haine.
Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) croit comprendre que le 24 janvier 2023, le conseil municipal d'Aurora a tenu une séance pour entendre le point de vue de la communauté sur les plans proposés par Housing York pour la construction d'une maison d’hébergement d'urgence et de transition de cinq étages au 14452, rue Yonge. La CODP croit également comprendre que le conseil a voté contre le renvoi de la proposition à l'étape suivante et qu'il a plutôt opté pour une réunion publique de planification afin d'aborder certains des problèmes soulevés par la communauté.
La CODP est inquiète de la recrudescence de la violence ciblant les représentants du secteur de l’éducation qui œuvrent à la protection des droits de la personne, respectent les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario et appliquent les politiques gouvernementales.
Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.
La CODP a été profondément attristée d’apprendre le décès de Tyre Nichols aux mains de cinq agents de police de la ville de Memphis. Nous unissons nos voix à celles des communautés qui ont exprimé leur chagrin, leur colère et leur frustration envers son décès
L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Alors que la crise entre dans la saison d’hiver, la CODP fait écho aux préoccupations soulevées par des bureaux de santé publique, des travailleurs de la santé, des chefs spirituels et des activistes au sujet du manque profond de services de protection contre le froid à Toronto, et dans le reste de la province, pour les sans-abri.
À la suite de la publication de Un impact disparate, les Drs Wortley et Laniyonu ont identifié une erreur de classification dans laquelle la race des civils était incorrectement classifiée dans l’analyse multivariée. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a retenu les services de la Dre Maria Jung pour examiner l’erreur de façon indépendante.
La Commission ontarienne des droits de la personne est profondément attristée d’apprendre la découverte de 171 sépultures potentielles sur les terres traditionnelles de la Nation Wauzhushk Onigum, à l’ancien pensionnat autochtone de Saint Mary’s à Kenora, en Ontario.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) transmet ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable David C. Onley, le 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
La CODP a revitalisé son plan stratégique pour 2023 à 2025. Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario souhaite mettre l’appartenance et l’intersectionnalité au centre des efforts en matière de droits de la personne, avec un accent sur l’établissement de relations et de partenariats pour y parvenir. Le plan mentionne cinq domaines prioritaires visant à poursuivre la protection, la promotion et la progression des droits de la personne en Ontario.
